Glossaire de la convention coiffure

IDCC

Identifiant de convention collective. Celui de la coiffure et des professions connexes est le 2596. Il figure obligatoirement sur le bulletin de paie de chaque salarié du salon.

Brochure 3159

Numéro de publication de la convention collective de la coiffure au Journal officiel. Sert à commander ou consulter le texte intégral.

Filière

Dans la coiffure, la classification est découpée en quatre filières parallèles : technique de la coiffure, esthétique-cosmétique, non technique, et administrative. Chaque filière a ses propres minima. C'est le premier choix à faire pour classer un salarié.

Niveau et échelon

Structure de la filière technique de la coiffure : trois niveaux, chacun découpé en trois échelons, du coiffeur débutant au manager hautement qualifié.

Coefficient

Structure des filières esthétique-cosmétique (105 à 165), non technique (100 à 130) et administrative (230 et au-delà de 330). À chaque coefficient correspond un minimum mensuel.

Avenant salaires

Accord qui revalorise la grille de la branche. Il ne s'impose à tous les salons qu'une fois étendu par arrêté ministériel. La grille en vigueur résulte de l'avenant n° 51.

Extension

Arrêté qui rend un accord de branche obligatoire pour toutes les entreprises du secteur, y compris celles qui n'adhèrent à aucune organisation patronale. C'est la date d'extension qui déclenche votre obligation d'appliquer une nouvelle grille.

Principe de faveur

Règle selon laquelle c'est la disposition la plus favorable au salarié qui s'applique. En pratique : quand un minimum conventionnel est inférieur au SMIC, c'est le SMIC que vous versez.

SMIC

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Plancher absolu de toute rémunération, quel que soit le minimum conventionnel de la classification.

URSSAF

Organisme qui collecte les cotisations sociales du régime général, dont relèvent les salons de coiffure.

AGIRC-ARRCO

Régime unique de retraite complémentaire des salariés du privé. Cotisations obligatoires, réparties entre part salariale et part patronale.

ATMP

Cotisation accidents du travail et maladies professionnelles. La coiffure relève du code risque 93.0DB, qui couvre aussi les postiches et l'esthétique corporelle.

Code risque

Identifiant qui détermine votre taux d'accident du travail. Il figure sur la notification que vous adresse la CARSAT. Pour la coiffure, c'est le 93.0DB.

CARSAT

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail. Elle notifie chaque année le taux d'accident du travail applicable à votre salon.

Taux collectif

Taux d'accident du travail applicable aux entreprises de moins de vingt salariés. Il est fixé nationalement par activité, sans tenir compte de la sinistralité propre au salon.

Prime d'ancienneté

Prime de branche versée à partir de cinq années entières et consécutives dans le même établissement. Montant forfaitaire en euros, proratisé pour les temps partiels, sur une ligne distincte du bulletin.

Repos compensateur

Jour de repos accordé en contrepartie d'un travail le dimanche ou un jour férié. Pour le dimanche, il s'ajoute à la prime de 1/24 ; pour le férié, il remplace la majoration de 100 %.

Heures supplémentaires

Heures effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires par un salarié à temps plein. Elles ouvrent droit à majoration.

Heures complémentaires

Heures effectuées au-delà de son horaire contractuel par un salarié à temps partiel. Règles et plafonds distincts des heures supplémentaires — un point sensible dans une branche où le temps partiel est fréquent.

UNEC

Union nationale des entreprises de coiffure. Organisation patronale signataire de la convention collective de la branche.

CNEC

Conseil national des entreprises de coiffure. Seconde organisation patronale de la branche, également signataire.

OPCO EP

Opérateur de compétences des entreprises de proximité. Finance l'apprentissage, les contrats de professionnalisation et la formation continue des salons de coiffure.

DPAE

Déclaration préalable à l'embauche. À transmettre à l'URSSAF dans les huit jours précédant toute embauche, sous peine de sanction pour travail dissimulé.

DSN

Déclaration sociale nominative. Déclaration mensuelle unique qui transmet les données de paie aux organismes sociaux. Échéance le 15 du mois suivant pour les salons de moins de cinquante salariés.

PMSS

Plafond mensuel de la Sécurité sociale. Sert de base de calcul à plusieurs cotisations et au plafonnement de certaines indemnités.

CSG / CRDS

Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale. Prélevées sur 98,25 % du salaire brut, avec une fraction déductible et une fraction non déductible de l'impôt.

Prévoyance de branche

Régime collectif qui couvre les salariés en cas d'arrêt de travail prolongé, d'invalidité ou de décès. Il complète le maintien de salaire légal.

CAP coiffure

Diplôme d'entrée dans le métier. Il conditionne l'accès aux premiers échelons de la filière technique.

BP coiffure

Brevet professionnel. Diplôme requis pour ouvrir et diriger un salon, et marqueur de progression dans la filière technique.

Période d'essai

Phase initiale du contrat pendant laquelle chaque partie peut rompre sans motif. Deux mois renouvelables un mois dans la branche, trois mois renouvelables trois mois pour les cadres.

Préavis

Délai à respecter entre l'annonce de la rupture et la fin effective du contrat. Sa durée dépend de l'ancienneté et de la catégorie du salarié.

Vous cherchez un terme manquant ? Écrivez-nous.