Droit syndical et représentation

Vos salariés peuvent adhérer au syndicat de leur choix, et ce choix ne peut fonder aucune décision vous concernant : embauche, rémunération, répartition des horaires, formation, sanction ou rupture. La discrimination syndicale est interdite et sanctionnée, y compris dans un salon de deux personnes où tout se sait.

En pratique, la question se pose rarement dans les très petites structures. Mais la règle existe et elle ne dépend d'aucun seuil d'effectif.

La représentation formelle du personnel démarre à 11 salariés, seuil qui déclenche l'élection d'un comité social et économique. L'effectif se calcule sur la moyenne des douze derniers mois, et les temps partiels comptent au prorata de leur durée contractuelle — un point qui compte dans une branche où le temps partiel est fréquent.

La grande majorité des salons n'atteint jamais ce seuil. Le chapitre consacré au CSE détaille les modalités pour ceux qui le franchissent.

Dans une branche de très petites entreprises, l'essentiel de la négociation collective se déroule au niveau national, entre les organisations patronales et les organisations syndicales de salariés. C'est là que se décident la revalorisation annuelle de la grille, les évolutions de la classification, les garanties de prévoyance et les priorités de formation.

Ce qui en sort vous concerne directement : l'avenant n° 51 qui fixe la grille actuelle est le produit de cette négociation. Vous n'y participez pas, mais vous appliquez son résultat dès son extension par arrêté.

Certaines informations doivent rester accessibles à vos salariés : l'intitulé de la convention collective applicable et les modalités pour la consulter, les horaires de travail, les consignes de sécurité, et les coordonnées de la médecine du travail. Un emplacement dédié dans la réserve ou l'espace de repos suffit.