CSE et négociation collective
Le seuil de 11 salariés
L'obligation de mettre en place un comité social et économique se déclenche lorsque votre salon atteint onze salariés pendant douze mois consécutifs. Sous ce seuil, aucune instance représentative n'est obligatoire — c'est la situation de la très grande majorité des salons.
Franchir le seuil vous impose d'organiser des élections. L'absence d'organisation, quand le seuil est atteint, constitue un manquement et peut être retenue contre vous en cas de contentieux.
Comment se calcule l'effectif
L'effectif s'apprécie sur la moyenne des douze derniers mois, et non sur une photographie à une date donnée. Les salariés à temps plein en CDI comptent pour une unité. Les salariés à temps partiel comptent au prorata de leur durée contractuelle rapportée à la durée légale — un point décisif dans une branche où le temps partiel est fréquent.
Les apprentis sont exclus du calcul, ce qui a un effet concret en coiffure compte tenu de leur nombre : un salon qui compte plusieurs apprentis peut rester durablement sous le seuil.
Ce que fait le CSE
Entre onze et quarante-neuf salariés, le CSE présente les réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires, à l'application de la convention et à la protection de la santé. Il contribue à la prévention des risques, sujet particulièrement concret dans un salon au vu des expositions décrites au chapitre santé et sécurité.
Au-delà de cinquante salariés, ses attributions s'élargissent à la consultation sur la marche de l'entreprise et à la gestion d'activités sociales. Peu de salons indépendants atteignent ce niveau ; les réseaux et les groupes y sont davantage confrontés.
L'essentiel se négocie au niveau de la branche
Dans une branche composée de très petites entreprises, la négociation collective se joue surtout au niveau national. Chaque année, les organisations patronales et syndicales négocient la revalorisation de la grille de salaires, et périodiquement les évolutions de la classification, les garanties de prévoyance et les priorités de formation.
Vous ne participez pas à ces négociations, mais vous en appliquez le résultat : l'avenant n° 51 qui fixe la grille actuelle en est issu. C'est pourquoi suivre les extensions d'avenants fait partie de la gestion courante d'un salon.