Sources légales et avertissement
Mis à jour le
Sources principales
| Rang | Source | Usage |
|---|---|---|
| 1 | Légifrance — CCN services de l'automobile IDCC 1090 | Texte officiel de la convention et avenants étendus |
| 2 | Code du travail numérique — IDCC 1090 | Synthèses officielles : salaire minimum, préavis, maintien de salaire |
| 3 | BOSS — Bulletin officiel de la Sécurité sociale | Plafonds, assiettes de cotisations, frais professionnels |
| 4 | URSSAF | Taux de cotisations, barème des frais professionnels, DPAE et DSN |
| 5 | Arrêté du 30 décembre 2025 — tarification des risques AT/MP | Taux collectifs d'accident du travail par code risque du secteur |
| 6 | Mobilians | Organisation patronale de la branche, signataire de la convention |
| 7 | ANFA | Politique de formation de la branche et gestion du RNQSA |
| 8 | IRP AUTO | Prévoyance, santé et retraite complémentaire de la branche |
| 9 | OPCO Mobilités | Financement de l'apprentissage et de la formation continue |
Avertissement légal
Ce site est une aide à la compréhension de la Convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC 1090, brochure 3034) et propose des calculateurs paie indicatifs.
Les informations et estimations fournies sont à titre strictement indicatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou social. Aucune décision d'embauche, de paie, de rupture ou de gestion RH ne doit être prise sur la seule base de ce site.
Avant tout acte engageant (rédaction de contrat, licenciement, paie certifiée, négociation de rupture conventionnelle, contrôle social), consultez :
- Un expert-comptable spécialisé URSSAF / garage
- Un juriste social ou un avocat en droit social
- Votre organisation professionnelle (Mobilians), qui propose des permanences juridiques à ses adhérents
- L'inspection du travail compétente pour votre secteur
MaCCN Automobile s'engage à mettre à jour ses contenus à chaque avenant signé et étendu, mais ne garantit pas l'absence d'erreur ou d'oubli. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et calculateurs proposés.
Mises à jour récentes
- Mai 2026 — application de l'avenant n° 110 : revalorisation de 1,25 % appliquée ligne à ligne sur les trois catégories.
- Janvier 2026 — mise à jour des taux d'accident du travail par code risque et des plafonds de Sécurité sociale.
- Janvier 2026 — mise à jour du barème national des frais professionnels et des plafonds d'exonération.
Calculs validés
Les calculateurs déterministes (formule fixe Code du travail ou CCN) ont été testés contre des cas de référence sourcés et vérifiés à chaque mise à jour des barèmes.
Les calculateurs avancés (brut→net URSSAF, coût employeur, simulateur de bulletin) s'appuient sur les barèmes officiels en vigueur, mis à jour à chaque avenant. Pour la production de bulletins et de DSN, votre logiciel de paie ou votre expert-comptable reste l'interlocuteur de référence.