Glossaire du bâtiment

CIBTP

Caisse des congés payés du bâtiment et des travaux publics. Gère les congés payés des ouvriers BTP (l'employeur cotise, la caisse verse au salarié) et les indemnités de chômage intempéries.

OPPBTP

Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. Santé et sécurité au travail, EPI, formations à la prévention.

PRO BTP

Groupe de protection sociale paritaire du BTP. Prévoyance, complémentaire santé, retraite complémentaire, action sociale.

Constructys

OPCO (opérateur de compétences) de la construction. Finance l'apprentissage, l'alternance et la formation continue dans la branche BTP.

CAPEB

Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment. Syndicat patronal des artisans (entreprises ≤ 10 salariés).

FFB

Fédération française du bâtiment. Syndicat patronal toutes tailles d'entreprise.

URSSAF

Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales. Collecte les cotisations sociales du régime général (applicable au bâtiment, ≠ MSA agricole).

BOSS

Bulletin officiel de la Sécurité sociale. Référence officielle pour les taux, plafonds et règles de cotisations.

ATMP

Accidents du travail et maladies professionnelles. Taux variable selon la section BTP (gros œuvre, second œuvre, couverture…) et la sinistralité.

DSN

Déclaration sociale nominative. Déclaration mensuelle obligatoire transmise à l'URSSAF (le 5 ou 15 selon l'effectif).

DPAE

Déclaration préalable à l'embauche. À envoyer à l'URSSAF dans les 8 jours précédant l'embauche.

AGIRC-ARRCO

Régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé.

PASS / PMSS / PJSS / PHSS

Plafonds Annuel / Mensuel / Journalier / Horaire de la Sécurité sociale. Servent au calcul des cotisations sur tranches.

Niveau I — Position 1 / 2

Ouvriers d'exécution : manœuvre, aide-ouvrier. Tâches simples, sous instruction permanente.

Niveau II — Position 1 / 2

Ouvriers professionnels. Capacité à exécuter des tâches courantes du métier avec autonomie partielle.

Niveau III — Position 1 / 2

Compagnons professionnels. Maîtrise du métier, autonomie complète, peuvent guider des moins qualifiés.

Niveau IV — Position 1 / 2

Maîtres-ouvriers et chefs d'équipe. Encadrement, organisation du chantier, responsabilité de la qualité.

Petit déplacement

Indemnité forfaitaire journalière versée à l'ouvrier qui se rend de son entreprise à un chantier dans la journée. Montant par zone (1 à 5) selon le kilométrage.

Grand déplacement

Indemnité versée quand l'ouvrier ne peut pas rentrer chaque soir à son domicile. Couvre repas + nuitée, barème forfaitaire province / IDF.

Indemnité de trajet

Compensation forfaitaire du temps de transport siège → chantier (différente de l'indemnité de déplacement, qui couvre les frais).

Prime d'outillage

Mensuelle, versée à l'ouvrier qui utilise son propre outillage. Exonérée de cotisations dans la limite du barème URSSAF.

Congés intempéries

Chômage involontaire pour cause de mauvais temps (gel, pluie, neige…). 75 % du salaire, géré par la CIBTP.

IDCC

Identifiant de la convention collective. 1596 pour les entreprises du bâtiment ≤ 10 salariés, 1597 au-delà.

EPI

Équipement de protection individuelle : casque, harnais, gants, chaussures de sécurité… Obligatoire et fourni par l'employeur.

CACES

Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (engins de chantier, nacelle, grue). Validité 5 ou 10 ans.

CHSCT / CSE

Comité d'hygiène, sécurité, conditions de travail (avant 2018) / Comité social et économique (depuis 2018). Obligatoire à partir de 11 salariés.

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