FAQ artisans du bâtiment

IDCC 1596 si votre entreprise compte 10 salariés ou moins, IDCC 1597 au-delà. Les deux conventions partagent un tronc commun mais diffèrent sur certains points (durée du préavis selon ancienneté, indemnités de rupture). Le seuil de 10 se calcule sur l'effectif moyen des 12 derniers mois.

2 mois renouvelables une fois (4 mois maximum) pour un compagnon professionnel ou un maître-ouvrier. Le renouvellement doit être prévu par écrit dans le contrat et signé par le salarié avant l'expiration de la période initiale.

Oui, dans les 3 mois suivant l'embauche pour un poste sans risque particulier, AVANT l'embauche pour les postes à risques (travail en hauteur, amiante, plomb…). La visite est assurée par l'OPPBTP ou un service de santé au travail interentreprises.

La CIBTP (Caisse des congés payés du bâtiment) gère deux dispositifs : les congés payés des ouvriers du BTP (l'employeur cotise, la caisse verse directement le congé au salarié) et les indemnités d'intempéries (chômage involontaire pour cause de mauvais temps). L'affiliation est obligatoire pour toute entreprise du bâtiment.

C'est une indemnité forfaitaire journalière versée à l'ouvrier qui se rend de son entreprise à un chantier dans la journée. Le montant dépend de la zone concentrique (1 à 5 selon le kilométrage depuis le siège). Elle couvre repas + trajet et est exonérée de cotisations dans la limite du barème URSSAF.

Quand l'ouvrier ne peut pas regagner son domicile chaque soir. Elle couvre nuitée + repas, avec un barème forfaitaire par zone (province / IDF). Si l'hébergement est payé directement par l'entreprise, seul le forfait repas s'applique.

Oui, si l'ouvrier utilise son propre outillage sur les chantiers. La prime mensuelle dépend du métier (maçon, peintre, plombier…). Elle est exonérée de cotisations dans la limite du barème.

Quand les conditions atmosphériques (pluie, gel, neige, vent fort) rendent le travail dangereux ou impossible sur le chantier extérieur. La décision appartient au chef d'entreprise, sur le chantier. L'arrêt doit concerner au moins une heure consécutive.

75 % du salaire horaire pour les heures perdues, après une franchise d'1 heure par semaine et un seuil de 8 heures consécutives par arrêt. La CIBTP rembourse l'employeur. Plafond mensuel : 55 heures indemnisables.

En licenciement, 1 mois jusqu'à 2 ans d'ancienneté, 2 mois au-delà. En démission, 1 semaine à 1 mois selon le niveau et l'ancienneté. Le préavis peut être réduit par accord.

1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans, puis 1/3 de mois par année au-delà. Le salaire de référence est la moyenne des 12 ou 3 derniers mois (le plus favorable). Cf. notre calculateur dédié.

Le petit déplacement concerne l'ouvrier qui rejoint chaque jour un chantier et rentre chez lui le soir : il perçoit trajet, transport et repas selon sa zone. Le grand déplacement s'applique quand l'éloignement empêche le retour quotidien : l'employeur prend alors en charge l'hébergement et les repas, plus des voyages de détente.

Des cercles concentriques sont tracés autour du point d'attache de l'entreprise (siège ou dépôt). Plus le chantier est éloigné, plus la zone est élevée et l'indemnité importante. Les barèmes par zone sont fixés région par région. Notre calculateur donne le montant exact selon la zone.

Non, dans la limite du plafond d'exonération fixé par l'URSSAF. Au-delà, la fraction excédentaire est réintégrée dans l'assiette des cotisations.

Une prime versée à l'ouvrier qui fournit et entretient son petit outillage personnel. Son montant est prévu par les accords de branche. Voir notre calculateur prime d'outillage.

Le bâtiment mutualise les congés via des caisses paritaires régionales. L'employeur cotise chaque mois sur la masse salariale, et c'est la caisse qui verse l'indemnité de congé au salarié. Ce système suit l'ouvrier d'un employeur BTP à l'autre, fréquents dans le secteur.

Un supplément servi par la CIBTP en complément de l'indemnité de congés payés, sous condition de présence du salarié sur la période de référence.

Quand le gel, la pluie ou le vent rendent le travail impossible ou dangereux, l'employeur déclare l'arrêt à la CIBTP et indemnise le salarié justifiant de 200 heures de travail sur les deux mois précédents. L'indemnité est exonérée de charges et n'est pas une absence à votre charge. Voir notre calculateur intempéries.

Oui. Tout ouvrier affecté à un chantier doit détenir la carte d'identification professionnelle BTP, commandée à l'union des caisses avant la première intervention. Elle est contrôlée sur les chantiers.

L'organisme de prévoyance et de retraite complémentaire de la branche. Il couvre l'incapacité, l'invalidité et le décès, propose une complémentaire santé et une action sociale, en complément du maintien de salaire conventionnel.

Selon les tâches : travail en hauteur et montage d'échafaudages, amiante (sous-section 3 ou 4), habilitation électrique, CACES pour les engins et nacelles, SST pour les secours. L'employeur doit les assurer et les tenir à jour ; Constructys les finance.

Constructys, l'OPCO de la construction, prend en charge tout ou partie des coûts (apprentissage, professionnalisation, plan de compétences). Le salarié peut aussi mobiliser son CPF.