Le socle légal : 1/4 puis 1/3 de mois par année
Comme pour tout salarié, l'indemnité légale de licenciement d'un ouvrier du bâtiment vaut 1/4 de mois par année jusqu'à 10 ans, puis 1/3 de mois au-delà, dès 8 mois d'ancienneté. La convention bâtiment peut prévoir mieux. L'enjeu propre au BTP : isoler correctement le salaire de référence au milieu des nombreuses indemnités de chantier.
Salaire de référence : attention aux indemnités de déplacement
On prend la moyenne la plus favorable des 12 ou 3 derniers mois. Dans le bâtiment, le bulletin mélange salaire et indemnités de petit/grand déplacement, de trajet, de panier : ces sommes remboursent des frais et n'entrent pas dans le salaire de référence. Seuls le salaire de base, les primes de salaire et les heures supplémentaires comptent. Confondre les deux gonfle artificiellement l'indemnité.
Ancienneté, chantiers et intempéries
L'ancienneté court de façon continue, y compris pendant les périodes d'arrêt pour intempéries indemnisées par la CIBTP : ce ne sont pas des ruptures du contrat. Les changements de chantier au sein de la même entreprise n'interrompent pas non plus l'ancienneté.
Exemple chiffré
Un compagnon avec 12 ans d'ancienneté et un salaire de référence de 2 240 € : 0,25 × 2 240 × 10 + (1/3) × 2 240 × 2 = 5 600 + 1 493 = 7 093 € environ.
Les indemnités de déplacement comptent-elles dans le salaire de référence ?
Non : petit/grand déplacement, trajet et panier remboursent des frais ; ils sont exclus du salaire de référence.
Les arrêts intempéries cassent-ils l'ancienneté ?
Non : le chômage-intempéries n'est pas une rupture, l'ancienneté continue de courir.
Quel minimum d'ancienneté ?
8 mois pour ouvrir droit à l'indemnité légale de licenciement.