Rupture du contrat

La durée du préavis dépend du niveau de classification et de l'ancienneté. En démission, elle va de quelques jours pour un niveau I peu ancien à plusieurs semaines pour un niveau IV. En licenciement (hors faute grave ou lourde), elle s'étend d'un à trois mois pour les positions les plus élevées et anciennes. Notre calculateur de préavis donne la durée exacte par classification et tranche d'ancienneté.

L'ouvrier licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde, et justifiant de l'ancienneté requise, perçoit une indemnité de licenciement. On retient la plus favorable entre :

• l'indemnité légale : 1/4 de mois de salaire par année jusqu'à 10 ans, puis 1/3 de mois par année au-delà
• l'indemnité conventionnelle du bâtiment, lorsque l'accord applicable la rend plus avantageuse

Le salaire de référence est la moyenne la plus favorable (12 ou 3 derniers mois). Notre calculateur compare automatiquement les deux bases.

Le contrat de chantier (CDI conclu pour la durée d'un ouvrage) prend fin à l'achèvement du chantier : la rupture obéit à une procédure propre et ouvre droit, le cas échéant, à une indemnité spécifique. Le départ volontaire à la retraite et la mise à la retraite ouvrent droit à une indemnité selon l'ancienneté. Un CDD arrivé à terme donne lieu à l'indemnité de précarité de 10 %, sauf exceptions (transformation en CDI, contrat saisonnier).

Trois réflexes évitent l'essentiel des litiges : vérifier la classification exacte (elle commande la durée du préavis), retenir le salaire de référence le plus favorable pour l'indemnité, et tracer le motif. Pour une rupture conventionnelle, le respect des délais et du montant minimum est impératif. Nos calculateurs de préavis et d'indemnité de licenciement font ces comparaisons à votre place et affichent le détail, ce qui vous donne un chiffre défendable face au salarié comme à l'inspection du travail.