Le préavis dans le bâtiment
Le préavis sépare l'annonce de la rupture de la fin du contrat. Dans le BTP, sa durée varie selon le niveau de classification (N1 à N4 pour les ouvriers), l'ancienneté et le sens de la rupture. Pour le licenciement, la convention bâtiment ne peut descendre sous le minimum légal.
Durées par niveau
Pour le licenciement d'un ouvrier N1-N4, on retrouve le socle légal : 1 mois de 6 mois à 2 ans d'ancienneté, 2 mois ensuite. Les niveaux supérieurs et les ETAM/cadres bénéficient de préavis plus longs. En démission, les durées ouvrières sont nettement plus courtes (de l'ordre d'une à deux semaines).
Chantier en cours et organisation
Un préavis tombe souvent en plein chantier. Il reste dû : le salarié travaille normalement jusqu'à son terme, ce qui laisse à l'entreprise le temps d'organiser le remplacement sur l'ouvrage. Attention à ne pas confondre la fin d'un contrat de chantier (régie par le licenciement pour fin de chantier) avec un préavis classique de CDI.
Dispense et indemnité compensatrice
L'employeur peut dispenser l'ouvrier d'effectuer son préavis : il verse alors une indemnité compensatrice de préavis équivalente au salaire correspondant. Les indemnités de déplacement, elles, ne sont versées que si le travail est effectivement réalisé.
Quel préavis pour licencier un ouvrier du BTP ?
1 mois de 6 mois à 2 ans d'ancienneté, 2 mois au-delà (minimum légal) ; plus long pour ETAM et cadres.
Le préavis court-il pendant un chantier ?
Oui : le salarié travaille jusqu'au terme du préavis, sauf dispense de l'employeur.
La dispense de préavis est-elle payée ?
Si elle vient de l'employeur, oui : indemnité compensatrice égale au salaire du préavis.