Sources légales et avertissement
Mis à jour le
Sources principales
| Rang | Source | Usage |
|---|---|---|
| 1 | Légifrance — CCN bâtiment IDCC 1596 (ouvriers ≤ 10 salariés) | Texte officiel CCN, avenants étendus |
| 2 | Légifrance — CCN bâtiment IDCC 1597 (ouvriers > 10 salariés) | Texte officiel CCN, avenants étendus |
| 3 | BOSS — Bulletin Officiel Sécurité Sociale | Plafonds Sécu, taux de cotisations, frais professionnels forfaitaires |
| 4 | URSSAF | Barèmes cotisations régime général 2026 |
| 5 | CIBTP | Caisse congés payés + intempéries bâtiment, cotisations et barèmes régionaux |
| 6 | OPPBTP | Organisme de prévention BTP, EPI, formations sécurité |
| 7 | PRO BTP | Groupe paritaire (prévoyance, santé, retraite) |
| 8 | Constructys | OPCO de la construction, apprentissage, formation continue |
| 9 | CAPEB | Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment |
| 10 | FFB | Fédération française du bâtiment |
Avertissement légal
Ce site est une aide à la compréhension de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (IDCC 1596, brochure 3193) et propose des calculateurs paie indicatifs.
Les informations et estimations fournies sont à titre strictement indicatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou social. Aucune décision d'embauche, de paie, de rupture ou de gestion RH ne doit être prise sur la seule base de ce site.
Avant tout acte engageant (rédaction de contrat, licenciement, paie certifiée, négociation de rupture conventionnelle, contrôle social), consultez :
- Un expert-comptable spécialisé URSSAF / artisan du bâtiment
- Un juriste social ou un avocat en droit social
- Votre organisation professionnelle (CAPEB / FFB), qui propose des permanences juridiques à ses adhérents
- L'inspection du travail compétente pour votre secteur
MaCCN Bâtiment s'engage à mettre à jour ses contenus à chaque avenant signé et étendu, mais ne garantit pas l'absence d'erreur ou d'oubli. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et calculateurs proposés.
Mises à jour récentes
- 2025-12-01 — Mise à jour des barèmes 2026 et publication initiale du site MaCCN Bâtiment
- 2026-01-01 — Application des nouveaux plafonds Sécurité sociale et taux URSSAF 2026
Calculs validés
Les calculateurs déterministes (formule fixe Code du travail ou CCN) ont été testés contre des cas de référence sourcés et vérifiés à chaque mise à jour des barèmes.
Les calculateurs avancés (brut→net URSSAF, coût employeur, simulateur de bulletin) s'appuient sur les barèmes officiels en vigueur, mis à jour à chaque avenant. Pour la production de bulletins et de DSN, votre logiciel de paie ou votre expert-comptable reste l'interlocuteur de référence.