L'ancienneté dans le bâtiment
Pour un ouvrier du BTP, l'ancienneté détermine le préavis, l'indemnité de licenciement, le maintien de salaire et l'accès à certains droits de la prévoyance de branche. La nature du métier — chantiers successifs, aléas météo — soulève des questions propres sur sa continuité.
Calcul et continuité
On compte l'ancienneté de la date d'embauche à la date de référence, en années et mois pleins. Le point clé dans le BTP : l'ancienneté s'apprécie au sein de la même entreprise, indépendamment du nombre de chantiers où l'ouvrier est intervenu.
Chantiers et intempéries n'interrompent pas l'ancienneté
Changer de chantier au sein de la même entreprise n'interrompt pas l'ancienneté : c'est le contrat qui compte, pas l'ouvrage. De même, les arrêts pour intempéries indemnisés par la CIBTP ne sont pas des ruptures : l'ancienneté continue de courir. Attention en revanche au contrat de chantier : sa fin met un terme au contrat, donc à l'ancienneté chez cet employeur.
Ce que l'ancienneté ouvre
Le préavis passe à 2 mois au-delà de 2 ans ; l'indemnité de licenciement est due dès 8 mois ; le maintien de salaire conventionnel suppose en général un an. La prévoyance BTP module aussi certaines garanties selon l'ancienneté.
Changer de chantier réduit-il l'ancienneté ?
Non : au sein de la même entreprise, l'ancienneté est continue quel que soit le chantier.
Les arrêts intempéries cassent-ils l'ancienneté ?
Non : le chômage-intempéries n'est pas une rupture, l'ancienneté continue.
Le contrat de chantier conserve-t-il l'ancienneté ?
Sa fin met un terme au contrat ; l'ancienneté s'arrête chez cet employeur, sauf réembauche.