La prime de précarité : 10 % du brut total
Au terme d'un CDD, l'ouvrier du bâtiment perçoit une indemnité de fin de contrat de 10 % de la rémunération brute totale. Dans le BTP, la vraie question est souvent en amont : s'agit-il d'un CDD… ou d'un contrat de chantier ?
CDD classique vs contrat (CDI) de chantier
Le bâtiment dispose d'un outil spécifique : le contrat de chantier ou d'opération, qui est un CDI prenant fin avec le chantier. Comme c'est un CDI, il n'ouvre pas droit à la prime de précarité de 10 % : à sa rupture en fin de chantier, l'ouvrier relève des règles du licenciement, pas du CDD. Le CDD classique (remplacement, surcroît) reste, lui, soumis aux 10 %.
Exemple chiffré
Un CDD de surcroît de 4 mois ayant versé 9 000 € brut : 10 % = 900 € de précarité. Le même besoin couvert par un contrat de chantier (CDI) : pas de prime de précarité.
Autres exclusions
La prime n'est pas due non plus en cas de refus d'un CDI proposé au terme du CDD, de contrat avec un jeune en vacances scolaires, d'apprentissage/professionnalisation, ou de faute grave.
Le contrat de chantier ouvre-t-il droit à la précarité ?
Non : c'est un CDI, donc pas de prime de 10 %. Sa fin relève du régime du licenciement.
Quel taux pour un CDD classique dans le BTP ?
10 % de la rémunération brute totale du contrat.
Comment distinguer CDD et contrat de chantier ?
Le contrat de chantier est un CDI lié à la durée d'un ouvrage ; le CDD a un terme précis ou un objet de remplacement/surcroît.