Sources légales et avertissement
Mis à jour le
Sources principales
| Rang | Source | Usage |
|---|---|---|
| 1 | Légifrance — convention des personnels des activités hippiques (IDCC 7026) | Texte officiel, annexe 4 des centres équestres et avenants |
| 2 | Arrêté du 5 mai 2024 portant extension de la convention | Extension et réserves, notamment sur l'indemnité de licenciement |
| 3 | Code du travail numérique — IDCC 7026 | Fiche officielle de la convention |
| 4 | MSA — taux de cotisations sur salaires | Taux des cotisations du régime agricole |
| 5 | MSA — taux AT au 1er janvier 2026 | Catégorie de risque 150 et taux du personnel de bureau (arrêté du 23 décembre 2025) |
| 6 | BOSS — Bulletin officiel de la Sécurité sociale | Plafonds, assiettes, avantages en nature et frais professionnels |
| 7 | GHN — Groupement hippique national | Organisation patronale des centres équestres, signataire de la convention |
| 8 | OCAPIAT | Formation et apprentissage de la branche |
Avertissement légal
Ce site est une aide à la compréhension de la Convention collective nationale des personnels des activités hippiques (IDCC 7026) et propose des calculateurs paie indicatifs.
Les informations et estimations fournies sont à titre strictement indicatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou social. Aucune décision d'embauche, de paie, de rupture ou de gestion RH ne doit être prise sur la seule base de ce site.
Avant tout acte engageant (rédaction de contrat, licenciement, paie certifiée, négociation de rupture conventionnelle, contrôle social), consultez :
- Un expert-comptable spécialisé MSA / centre équestre
- Un juriste social ou un avocat en droit social
- Votre organisation professionnelle (GHN), qui propose des permanences juridiques à ses adhérents
- L'inspection du travail compétente pour votre secteur
MaCCN Équitation s'engage à mettre à jour ses contenus à chaque avenant signé et étendu, mais ne garantit pas l'absence d'erreur ou d'oubli. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et calculateurs proposés.
Mises à jour récentes
- Février 2026 — application de l'avenant n° 6 : revalorisation moyenne de 1,28 % de la grille de l'annexe 4.
- Janvier 2026 — nouveaux taux accidents du travail de la MSA, dont 6,58 % pour la catégorie de risque 150.
- Mai 2026 — extension de l'avenant de mise à jour de la convention du 2 décembre 2025.
Calculs validés
Les calculateurs déterministes (formule fixe Code du travail ou CCN) ont été testés contre des cas de référence sourcés et vérifiés à chaque mise à jour des barèmes.
Les calculateurs avancés (brut→net MSA, coût employeur, simulateur de bulletin) s'appuient sur les barèmes officiels en vigueur, mis à jour à chaque avenant. Pour la production de bulletins et de DSN, votre logiciel de paie ou votre expert-comptable reste l'interlocuteur de référence.