10 % de la rémunération brute totale
À l'échéance d'un CDD, le salarié perçoit une indemnité de fin de contrat, dite prime de précarité, égale à 10 % de la rémunération brute totale versée pendant le contrat. Elle compense l'instabilité de l'emploi, et se calcule sur l'ensemble des sommes soumises à cotisations.
Ce qui entre dans l'assiette
Tout ce qui a été versé au titre du contrat : le salaire de base, les heures supplémentaires ou complémentaires, la prime de dimanche travaillé, les majorations pour jour férié. L'indemnité compensatrice de congés payés, elle, se calcule à part et s'ajoute.
Quand elle n'est pas due
Plusieurs situations écartent la prime. Le cas le plus fréquent en salon est la poursuite en CDI immédiatement après le CDD : c'est une issue courante après un remplacement réussi. Sont également exclus les contrats saisonniers, les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, ainsi que la rupture à l'initiative du salarié ou pour faute grave.
Un refus du salarié d'un CDI proposé sur le même poste et avec une rémunération au moins équivalente fait également tomber le droit.
Le CDD en salon
En coiffure, le CDD sert surtout au remplacement — congé maternité, arrêt prolongé — et aux renforts saisonniers. Vérifiez le motif avant de conclure : un CDD sans motif valable s'expose à une requalification en CDI, avec un effet financier bien supérieur à la prime de précarité.
Questions fréquentes
La prime est-elle soumise à cotisations ?
Oui, elle constitue un élément de rémunération soumis à cotisations et à l'impôt sur le revenu.
Quand la verser ?
Avec le dernier salaire, à l'échéance du contrat. Elle figure sur le bulletin final et dans le solde de tout compte.
Un apprenti y a-t-il droit ?
Non. Le contrat d'apprentissage est expressément exclu du champ de la prime de précarité.