La règle des 50 à 60 %
Si vous mettez en place des titres-restaurant, votre contribution doit représenter entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre. En dehors de cette fourchette, l'exonération tombe et la part patronale devient un élément de rémunération soumis à cotisations.
Le plafond d'exonération
Un second plafond borne le montant de la part patronale exonérée par titre. Votre contribution doit donc respecter deux conditions simultanées : la fourchette de 50 à 60 %, et le plafond en euros. Le calculateur vérifie les deux et signale le paramètre en cause.
Un titre par jour travaillé
Le titre s'attribue par jour de travail effectif comportant une pause repas. Les jours d'absence, de congé et de formation hors site n'y ouvrent pas droit.
Pour un salarié à temps partiel dont la journée ne couvre pas la plage du déjeuner, l'attribution ne se justifie pas — cas fréquent en salon avec les horaires de demi-journée.
Est-ce adapté à un salon ?
Le titre-restaurant reste facultatif. Dans un petit salon, il représente une charge administrative réelle pour un avantage limité si l'équipe déjeune sur place. C'est un choix de politique sociale, pas une obligation conventionnelle. Le calculateur de coût employeur permet d'en mesurer l'effet.
Questions fréquentes
Puis-je en donner à certains salariés seulement ?
Non. La mise en place doit bénéficier à l'ensemble des salariés placés dans une situation identique.
Un apprenti y a-t-il droit ?
Oui, au même titre que les autres salariés, pour ses jours de présence en salon.
Que se passe-t-il si je dépasse le plafond ?
La fraction excédentaire de la part patronale est réintégrée dans l'assiette des cotisations.