La convention ne l'impose pas
La convention coiffure ne prévoit pas de treizième mois obligatoire. Quand il existe dans un salon, il repose donc sur une autre source : une clause du contrat de travail, un usage d'entreprise, ou un engagement unilatéral de l'employeur.
Identifier la source est essentiel, parce qu'elle détermine vos marges de manœuvre.
Ce qu'implique un usage
Un versement répété, général et constant devient un usage d'entreprise, juridiquement contraignant. Vous ne pouvez plus l'arrêter librement : il faut une dénonciation régulière, avec information des salariés et respect d'un délai de prévenance.
Autrement dit, verser trois années de suite une prime de fin d'année sans cadre écrit vous engage durablement.
Le calcul au prorata
En cas d'entrée ou de sortie en cours d'année, le treizième mois se calcule au prorata du temps de présence, sauf disposition contraire. Pour un temps partiel, il suit la rémunération, donc la quotité.
Effet sur les indemnités
C'est un élément de rémunération soumis à cotisations : il entre dans le salaire de référence des indemnités de rupture, et dans l'assiette de la règle du dixième pour les congés payés. Il n'est donc pas neutre au moment d'un départ.
Questions fréquentes
Puis-je le supprimer ?
Pas librement s'il constitue un usage. Sa suppression suppose une dénonciation formelle et respectueuse des délais.
Faut-il le verser à un salarié parti en cours d'année ?
Oui, au prorata de son temps de présence, sauf clause contraire valablement établie.
Un salarié en arrêt y a-t-il droit ?
Cela dépend des modalités retenues. Un critère de présence effective doit être prévu expressément.