Sources légales et avertissement

Toutes les sources officielles utilisées par MaCCN Esthétique, hiérarchisées par autorité. Avertissement légal sur l'usage des informations et calculateurs.

Mis à jour le

Sources principales

Rang Source Usage
1Légifrance — CCN esthétique-cosmétique IDCC 3032Texte officiel de la convention du 24 juin 2011 et avenants étendus
2Légifrance — avenant n° 35 du 14 février 2024Rupture du contrat : préavis, heures de recherche d'emploi
3Code du travail numérique — IDCC 3032Fiche officielle de la convention collective
4BOSS — Bulletin officiel de la Sécurité socialeTaux de cotisations, frais professionnels, avantages en nature
5URSSAFRecouvrement des cotisations, DPAE, plafonds de Sécurité sociale
6Assurance maladie — cotisation AT/MPTaux collectif du code risque 93.0DB (esthétique corporelle)
7CNAIB-SPAOrganisation professionnelle des instituts de beauté et spas
8OPCO EPFinancement de l'apprentissage et de la formation continue

Avertissement légal

Ce site est une aide à la compréhension de la Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (IDCC 3032, brochure 3123) et propose des calculateurs paie indicatifs.

Les informations et estimations fournies sont à titre strictement indicatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou social. Aucune décision d'embauche, de paie, de rupture ou de gestion RH ne doit être prise sur la seule base de ce site.

Avant tout acte engageant (rédaction de contrat, licenciement, paie certifiée, négociation de rupture conventionnelle, contrôle social), consultez :

  • Un expert-comptable spécialisé URSSAF / esthéticienne
  • Un juriste social ou un avocat en droit social
  • Votre organisation professionnelle (CNAIB-SPA / FIEPPEC), qui propose des permanences juridiques à ses adhérents
  • L'inspection du travail compétente pour votre secteur

MaCCN Esthétique s'engage à mettre à jour ses contenus à chaque avenant signé et étendu, mais ne garantit pas l'absence d'erreur ou d'oubli. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et calculateurs proposés.

Mises à jour récentes

Calculs validés

Les calculateurs déterministes (formule fixe Code du travail ou CCN) ont été testés contre des cas de référence sourcés et vérifiés à chaque mise à jour des barèmes.

Les calculateurs avancés (brut→net URSSAF, coût employeur, simulateur de bulletin) s'appuient sur les barèmes officiels en vigueur, mis à jour à chaque avenant. Pour la production de bulletins et de DSN, votre logiciel de paie ou votre expert-comptable reste l'interlocuteur de référence.