Congés payés, jours fériés et absences
L'acquisition suit le régime général
Vos salariés acquièrent 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit trente jours — cinq semaines — sur une année complète. Certaines absences sont assimilées à du travail effectif pour ce calcul, notamment l'arrêt consécutif à un accident du travail et les congés de maternité ou de paternité.
Les congés sont versés directement par l'entreprise : il n'existe pas de caisse de congés payés dans ce secteur, contrairement au bâtiment. Vous provisionnez donc vous-même.
Deux méthodes de calcul, la plus favorable l'emporte
L'indemnité se calcule de deux façons : la règle du dixième, qui retient un dixième de la rémunération brute de la période de référence, et la règle du maintien, qui verse ce que le salarié aurait perçu en travaillant. Vous appliquez celle qui lui est la plus favorable — ce n'est pas un choix de gestion, c'est une obligation.
Le dixième l'emporte souvent quand la rémunération a comporté beaucoup d'heures supplémentaires, situation courante en atelier. Le calculateur de congés payés compare les deux méthodes.
Les jours fériés
Un jour férié travaillé ouvre droit à une majoration de 100 % des heures effectuées. Le 1er mai relève d'un régime propre, plus strict, prévu par le Code du travail.
Le chômage d'un jour férié ne peut pas entraîner de perte de salaire pour un salarié qui compte l'ancienneté requise. Le calendrier liste les jours fériés de l'année.
Organiser la fermeture
Beaucoup d'ateliers ferment une à deux semaines en été. Fixez l'ordre et les dates des départs suffisamment tôt, en tenant compte de l'ancienneté et de la situation familiale, et communiquez-les dans le respect du délai de prévenance. Les congés pour événements familiaux — mariage, naissance, décès d'un proche — s'ajoutent et ouvrent droit à des jours rémunérés.
La fermeture d'atelier
Au-delà des règles communes d'acquisition — 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit cinq semaines sur une année pleine —, la pratique dominante du secteur mérite une attention particulière : beaucoup d'ateliers ferment tout ou partie du mois d'août.
Cette fermeture est licite, à condition de respecter les délais d'information et de porter l'ordre des départs à la connaissance des salariés. Deux écueils reviennent. D'abord, un salarié embauché en cours d'année n'a pas acquis assez de jours pour couvrir la période : vous ne pouvez pas lui imposer une absence non rémunérée sans solution. Ensuite, la fermeture ne dispense pas d'assurer la continuité contractuelle due à certains clients, notamment en assistance et sur les contrats de flotte.
L'indemnité, et pourquoi le calcul compte ici
L'indemnité se détermine en comparant deux méthodes — le maintien du salaire habituel et le dixième de la rémunération brute de la période de référence — et en retenant la plus favorable au salarié. Dans un atelier, cette comparaison n'est jamais formelle : les heures supplémentaires accumulées sur l'année entrent dans la règle du dixième, qui l'emporte souvent nettement.
Les absences assimilées
Certaines périodes continuent d'ouvrir des droits à congés alors que le travail est suspendu : l'arrêt consécutif à un accident du travail notamment. À l'inverse, une absence non assimilée réduit l'acquisition à due proportion.