L'acquisition
Un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables — cinq semaines — sur une année complète. Certaines absences sont assimilées à du travail effectif et continuent d'ouvrir des droits, notamment l'arrêt pour accident du travail.
Deux calculs, le plus favorable gagne
L'indemnité se calcule de deux façons : le maintien du salaire habituel, ou le dixième de la rémunération brute de la période de référence. Vous devez retenir le plus favorable au salarié.
Cette comparaison n'est pas théorique dans un atelier : un salarié qui a accumulé des heures supplémentaires sur l'année obtient généralement davantage par la règle du dixième, puisqu'elle intègre la rémunération réellement perçue. Le calculateur effectue les deux calculs et affiche le montant dû.
La fermeture d'atelier
Beaucoup d'ateliers ferment tout ou partie du mois d'août. C'est possible, sous réserve de respecter les délais d'information et de porter l'ordre des départs à la connaissance des salariés. Un salarié embauché en cours d'année et n'ayant pas acquis assez de jours ne peut se voir imposer une période sans rémunération pour autant.
Le solde en fin de contrat
À la rupture, les congés acquis et non pris sont indemnisés, quelle qu'en soit la cause. Voyez la page rupture du contrat pour l'ensemble du solde.
Questions fréquentes
Un salarié peut-il refuser ses dates de congés ?
L'employeur fixe l'ordre des départs après consultation, en respectant les délais. Le salarié ne choisit pas seul, mais ses contraintes doivent être prises en compte.
Les heures supplémentaires comptent-elles dans l'indemnité ?
Oui, par la règle du dixième, qui porte sur la rémunération brute réellement perçue.
Que devient un congé non pris en fin de période ?
Les jours sont en principe perdus, sauf report prévu par accord ou impossibilité de les prendre, notamment en cas d'arrêt de travail.