Une spécificité à connaître : le maintien se calcule au net
C'est le point qui distingue cette branche de la plupart des autres : le maintien de salaire garanti par la convention porte sur le salaire net, pas sur le brut. Concrètement, l'employeur complète les indemnités journalières de la Sécurité sociale de manière à ce que le salarié retrouve le net qu'il aurait perçu en travaillant.
Cela change la méthode : il ne suffit pas d'appliquer un pourcentage au brut. Il faut partir du net de référence, en déduire ce que verse la Sécurité sociale, et verser la différence. Le calculateur maintien au net est dédié à ce calcul.
Quarante-cinq jours, quatre-vingt-dix pour les cadres
La durée de la garantie dépend du statut : 45 jours pour les ouvriers, employés et agents de maîtrise, 90 jours pour les cadres. Un seuil d'ancienneté conditionne l'ouverture du droit.
La carence
La Sécurité sociale applique un délai de carence de trois jours en maladie — mais pas en accident du travail ni en maladie professionnelle, où l'indemnisation démarre immédiatement. La prise en charge conventionnelle peut couvrir cette carence selon la cause de l'arrêt.
Au-delà de la garantie
Quand la durée conventionnelle est épuisée, la prévoyance prend le relais. Dans cette branche, elle est gérée par IRP AUTO, auprès duquel toutes les entreprises du secteur sont affiliées. Pour chiffrer la charge supportée pendant l'arrêt, voyez le coût d'un arrêt.
Questions fréquentes
Pourquoi un maintien au net plutôt qu'au brut ?
C'est le choix de la branche. Il garantit au salarié de retrouver exactement son pouvoir d'achat, mais impose un calcul en deux étapes.
Les indemnités journalières sont-elles versées au salarié ou à moi ?
Selon l'organisation retenue. En subrogation, vous versez le salaire complet et percevez les indemnités à sa place.
Un arrêt pour accident du travail suit-il les mêmes règles ?
L'indemnisation Sécurité sociale est plus favorable et sans carence, ce qui réduit le complément à votre charge.