Au net, et pas en pourcentage du brut
C'est la singularité de cette convention. Là où la plupart des textes maintiennent 90 % puis deux tiers du brut, celui-ci maintient le salaire net. Le salarié retrouve donc son net habituel pendant toute la période couverte.
La formulation change le calcul et surprend au premier arrêt long : il ne s'agit pas d'appliquer un taux au brut, mais de compléter les indemnités journalières jusqu'à reconstituer le net.
Un an d'ancienneté, apprécié au premier jour
Le droit suppose un an d'ancienneté, apprécié au premier jour de l'arrêt initial. En dessous, aucun complément n'est dû : le salarié perçoit les seules indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Le calculateur d'ancienneté permet de vérifier ce seuil, en tenant compte des contrats antérieurs le cas échéant.
Quarante-cinq jours, par année civile
L'enveloppe est de 45 jours par année civile pour un ouvrier, un employé ou un agent de maîtrise, et de 90 jours pour un cadre.
Point important : le décompte est annuel et cumulatif. Plusieurs arrêts dans la même année s'imputent sur la même enveloppe. Un salarié arrêté trois semaines en mars puis quatre semaines en octobre a consommé l'essentiel de ses 45 jours. Le calculateur tient compte des jours déjà indemnisés.
Le relais IRP AUTO
Une fois l'enveloppe épuisée, IRP AUTO prend le relais au titre du régime de prévoyance de la branche. Toutes les entreprises du secteur y sont affiliées : ce n'est pas une option, et c'est ce qui couvre les arrêts longs sans laisser le salarié sans ressources.
Pendant toute la durée de l'arrêt, le contrat est suspendu et non rompu : l'ancienneté continue de courir, et le poste reste celui du salarié.
Questions fréquentes
Pourquoi le maintien se calcule-t-il sur le net ?
C'est le choix de cette convention, et il est inhabituel : la plupart des autres maintiennent un pourcentage du salaire brut. Ici, le salarié doit retrouver son net habituel pendant la période couverte.
À partir de quelle ancienneté ?
Un an, apprécié au premier jour de l'arrêt initial. En dessous, le salarié perçoit les seules indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Les 45 jours se comptent-ils par arrêt ?
Non, par année civile. Plusieurs arrêts dans la même année se cumulent sur cette enveloppe de 45 jours, ou 90 pour un cadre.
Que se passe-t-il quand l'enveloppe est épuisée ?
IRP AUTO prend le relais au titre du régime de prévoyance de la branche, auquel toutes les entreprises du secteur sont affiliées.
Puis-je percevoir directement les indemnités journalières ?
Oui, par subrogation : vous maintenez le salaire et percevez à la place du salarié les indemnités versées par la Sécurité sociale.
L'arrêt interrompt-il l'ancienneté ?
Non. Le contrat est suspendu, pas rompu : l'ancienneté continue de courir pendant toute la durée de l'arrêt.