Maladie, accident du travail et prévoyance
Un maintien au net, et c'est inhabituel
Là où la plupart des conventions maintiennent un pourcentage du salaire brut, celle-ci maintient le salaire net. La formulation change le calcul et surprend souvent au premier arrêt long.
Le droit suppose un an d'ancienneté au premier jour de l'arrêt. En dessous, le salarié perçoit les seules indemnités journalières de la Sécurité sociale, sans complément de votre part.
Quarante-cinq jours, quatre-vingt-dix pour un cadre
Le maintien couvre 45 jours par année civile pour un non-cadre, 90 jours pour un cadre. Le décompte est annuel : plusieurs arrêts dans l'année se cumulent sur cette enveloppe.
Au-delà, IRP AUTO prend le relais au titre du régime de prévoyance de branche, auquel toutes les entreprises du secteur sont affiliées. Le calculateur de maintien de salaire chiffre ce qui reste à votre charge.
L'accident du travail
Les atteintes caractéristiques du métier ne sont pas spectaculaires : manutention de pièces lourdes, postures contraignantes sous un véhicule ou au-dessus d'un moteur, exposition aux huiles, solvants et poussières de freins. Elles s'installent avec le temps.
Le taux de cotisation accident du travail dépend de votre code risque, et l'écart entre activités du secteur est important : le calculateur de coût employeur propose le sélecteur correspondant. Le chapitre santé et sécurité détaille la prévention.
Vos obligations pendant l'arrêt
Le contrat est suspendu, pas rompu : le salarié conserve son poste et son ancienneté continue de courir. Vous déclarez l'arrêt en DSN, maintenez l'affiliation aux régimes de prévoyance et de santé, et organisez la visite de reprise lorsque la durée de l'arrêt l'impose.
Un maintien de salaire calculé au net
C'est la particularité qui distingue cette branche de la plupart des autres : le maintien de salaire garanti pendant un arrêt porte sur le salaire net, et non sur le brut. L'employeur complète les indemnités journalières de la Sécurité sociale de façon à ce que le salarié retrouve le net qu'il aurait perçu en travaillant.
La méthode diffère donc des conventions qui appliquent un pourcentage au brut : il faut établir le net de référence, soustraire ce que verse la Sécurité sociale, et verser l'écart. La garantie court sur 45 jours pour les ouvriers, employés et agents de maîtrise, et sur 90 jours pour les cadres, sous condition d'ancienneté.
La cause de l'arrêt change tout
En maladie, la Sécurité sociale applique un délai de carence de trois jours. En accident du travail ou en maladie professionnelle, l'indemnisation démarre immédiatement et se révèle plus favorable — ce qui réduit le complément à votre charge. Dans un métier exposé aux manipulations de charges, aux outils et aux produits, cette distinction est loin d'être théorique.
Au-delà de la garantie conventionnelle
Lorsque la durée est épuisée, la prévoyance prend le relais. Dans cette branche, la prévoyance, la complémentaire santé et la retraite complémentaire sont gérées par IRP AUTO, groupe de protection sociale du secteur auquel toutes les entreprises sont affiliées. C'est aussi lui qui gère la portabilité des garanties après la rupture du contrat.