Choisir le bon mode
Chaque situation a son régime. Le licenciement suppose un motif réel et sérieux et une procédure. La démission procède du salarié et doit être claire et non équivoque. La rupture conventionnelle repose sur un accord homologué. Le départ à la retraite a ses propres règles.
Erreur classique : traiter un départ négocié comme une démission. Le salarié conserve ses recours, et la requalification coûte cher.
La procédure de licenciement
Convocation à entretien préalable avec un délai minimal, entretien, puis notification motivée après un délai de réflexion. L'ordre et les délais ne sont pas négociables : un manquement rend le licenciement irrégulier même si le motif est fondé.
Ce que contient le solde
Le préavis — dont la durée dépend ici de l'échelon autant que de l'ancienneté —, l'indemnité de licenciement le cas échéant, l'indemnité compensatrice de congés payés, et les éléments variables du mois : heures supplémentaires et prorata de treizième mois s'il existe.
Les documents à remettre
Certificat de travail, attestation destinée à l'assurance chômage, solde de tout compte, et information sur la portabilité de la prévoyance et de la complémentaire santé — gérées dans cette branche par IRP AUTO. Pensez aussi à récupérer l'outillage, les clés et les véhicules confiés.
Questions fréquentes
Un salarié peut-il revenir sur sa démission ?
Elle doit être claire et non équivoque. Une démission donnée sous le coup de l'émotion peut être contestée.
Faut-il motiver la lettre de licenciement ?
Oui, et l'énoncé des motifs fixe le périmètre du litige éventuel. Une lettre imprécise fragilise le licenciement.
Quand verser le solde de tout compte ?
À la fin du contrat, c'est-à-dire au terme du préavis, exécuté ou non.