Une pratique d'entreprise, pas une obligation de branche
La convention des services de l'automobile ne crée pas d'obligation générale de verser un treizième mois. Quand il existe, il résulte d'un accord d'entreprise, du contrat de travail, ou d'un usage établi dans l'atelier. La distinction compte : un usage constant, général et fixe devient un engagement dont on ne se défait pas unilatéralement.
Le calcul au prorata
Pour une entrée ou une sortie en cours d'année, le montant est proratisé sur le temps de présence, sauf stipulation contraire. Le calculateur part du salaire de référence et du nombre de mois de présence.
Les conditions à vérifier
Trois points font régulièrement litige : le treizième mois est-il dû à un salarié parti avant son versement ? Les périodes d'arrêt de travail sont-elles neutralisées ? L'ancienneté minimale est-elle exigée ? Les réponses dépendent du texte qui l'institue — relisez-le avant de trancher, une pratique improvisée crée un précédent.
Ses effets ailleurs
Le treizième mois est du salaire. Il entre donc dans le salaire de référence de l'indemnité de licenciement et dans la rémunération retenue pour l'indemnité de congés payés calculée au dixième. L'oublier dans ces calculs est une erreur fréquente.
Questions fréquentes
Puis-je supprimer un treizième mois versé depuis des années ?
Non unilatéralement s'il constitue un usage ou un engagement : sa suppression suppose une procédure de dénonciation, voire l'accord des salariés selon son origine.
Est-il dû à un salarié qui part en cours d'année ?
Cela dépend du texte qui l'institue. En l'absence de condition de présence, le prorata est généralement dû.
Compte-t-il dans l'indemnité de licenciement ?
Oui. C'est un élément de salaire qui entre dans le salaire de référence, au prorata de la période retenue.