Droit syndical et représentation du personnel

Côté employeurs, deux organisations structurent le dialogue social : la CAPEB, qui représente l'artisanat et les petites entreprises, et la FFB, qui fédère les entreprises de toutes tailles. Côté salariés, cinq organisations sont représentatives : CFDT Construction-Bois, FG FO Construction, CGT Construction, CFTC-BATIMAT-TP et CFE-CGC BTP. Ensemble, elles négocient et signent les accords qui font la convention.

Le bâtiment a une particularité structurante : la négociation se joue à deux niveaux.

• Au niveau national, les partenaires fixent le socle commun : classifications, déplacements, préavis, prévoyance, régime des congés et des intempéries
• Au niveau régional, des commissions paritaires territoriales négocient chaque année les salaires minima des ouvriers et les barèmes d'indemnités de déplacement (zones)

C'est pourquoi un même coefficient n'a pas le même minimum d'une région à l'autre. Les accords régionaux, une fois étendus, s'imposent à toutes les entreprises de la région, syndiquées ou non.

La représentation du personnel suit les seuils d'effectif du Code du travail. Le bâtiment comptant beaucoup de TPE, de nombreuses entreprises n'atteignent pas le seuil du CSE ; les salariés y sont alors couverts par les accords de branche et peuvent saisir les commissions paritaires régionales. Le chapitre suivant détaille le CSE et son rôle.

Pour un employeur du bâtiment, l'essentiel de ce qui touche au portefeuille — le salaire minimum de chaque coefficient, les barèmes de déplacement par zone — se décide au niveau régional, pas national. Suivre uniquement l'actualité nationale ne suffit donc pas : c'est l'accord de votre région qu'il faut connaître et appliquer. C'est exactement ce que nous intégrons dans nos grilles, pour vous éviter de reconstituer chaque année l'accord territorial. Vous choisissez votre région, le minimum à jour s'affiche.