PAS au régime général
Pour l'ouvrier du bâtiment, le net avant impôt résulte des cotisations salariales URSSAF ; le prélèvement à la source s'applique ensuite sur le net imposable. Les indemnités de déplacement (panier, trajet) ne sont pas imposables au même titre — elles s'ajoutent au net sans PAS.
Les indemnités de déplacement sont-elles soumises au PAS ?
Les remboursements de frais professionnels ne constituent pas un revenu imposable au sens du PAS.