Droit syndical et représentation

Le texte commun rappelle que chaque salarié est libre d'adhérer au syndicat de son choix, d'y exercer des responsabilités ou de n'adhérer à aucun. Vous ne pouvez tenir compte de l'appartenance syndicale, des opinions ou de l'activité syndicale d'un salarié pour décider d'une embauche, d'une répartition du travail, d'une formation, d'un avancement, d'une rémunération ou d'une sanction.

Dans un centre équestre où l'équipe tient souvent à trois ou quatre personnes, cette règle se traduit surtout par la neutralité dans l'organisation des plannings de reprises et de soins, et dans le choix des salariés envoyés en formation ou en concours.

La convention consacre un article entier à l'égalité de traitement. L'annexe 4 le décline pour la paie : à égalité de travail, le personnel féminin reçoit la même rémunération que le personnel masculin de même catégorie. La branche est très féminisée, notamment dans les emplois d'enseignement et de soins : une grille appliquée emploi par emploi, sans distinction, reste la meilleure garantie.

Le texte prévoit aussi des dispositions pour les salariés en situation de handicap, afin de concrétiser leur droit au travail et d'adapter les postes quand c'est possible.

Les règles de représentation sont celles du code du travail. Le comité social et économique devient obligatoire dès que l'établissement atteint onze salariés pendant douze mois consécutifs. L'annexe 1 de la convention organise les élections, avec un protocole préélectoral adapté aux petites structures. En dessous de ce seuil, aucune institution représentative n'est imposée, mais chaque salarié garde la possibilité de saisir l'inspection du travail ou un syndicat.

La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) réunit les organisations patronales et syndicales de la branche. Elle négocie les avenants, en particulier la grille des salaires de l'annexe 4, et répond aux questions d'interprétation que lui soumettent employeurs ou salariés. Le secrétariat est assuré par le GHN.

C'est ce dialogue qui a produit l'avenant n° 6 sur les salaires minima. Les accords de branche sont ensuite étendus par le ministre de l'agriculture pour s'appliquer à tous les centres. Retrouvez le détail de la négociation collective et du CSE au chapitre 12.