CSE et négociation
Quand mettre en place un CSE
Le comité social et économique devient obligatoire dès que l'effectif atteint onze salariés pendant douze mois consécutifs. L'effectif se calcule selon les règles du code du travail : les salariés à temps partiel comptent au prorata de leur durée de travail, les CDD et saisonniers au prorata de leur présence sur les douze derniers mois. Un centre qui embauche largement pour la saison d'été peut ainsi franchir le seuil sans s'en rendre compte : suivez votre effectif moyen chaque mois.
L'organisation des élections
L'annexe 1 de la convention décrit l'organisation des élections du CSE : information du personnel, invitation des organisations syndicales à négocier le protocole d'accord préélectoral, répartition des sièges entre collèges, listes de candidats, déroulement du scrutin. Dans les entreprises de onze à vingt salariés, si aucun salarié ne se porte candidat dans les trente jours suivant l'information, vous n'êtes pas tenu d'inviter les organisations syndicales.
Un procès-verbal de carence est établi quand aucune candidature n'est présentée. Il vous met à l'abri pendant le cycle électoral.
Les attributions du CSE dans un petit établissement
Dans une structure de moins de cinquante salariés, le CSE présente les réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires, à l'application de la convention et à la santé et la sécurité. Il est consulté sur le programme d'annualisation du temps de travail lorsqu'il existe. Ses membres disposent d'heures de délégation et peuvent saisir l'inspection du travail de toute plainte.
La négociation de branche
La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation négocie la convention et ses avenants. Chaque année, elle revoit les salaires minima de chaque annexe : pour les centres équestres, l'avenant n° 6 du 20 janvier 2026 a fixé la grille applicable au 1er février 2026. Les accords sont ensuite étendus par le ministre de l'agriculture pour s'imposer à tous les centres.
La branche négocie aussi les régimes de prévoyance et de santé, la formation professionnelle, et a mis à jour plusieurs articles par un avenant du 2 décembre 2025, étendu en mai 2026. Retrouvez le cadre général de la convention au chapitre 1 et la grille des salaires au chapitre 4.