Votre rôle est contraint
Quand vous recevez une notification de saisie, vous devenez tiers saisi : vous devez retenir la fraction saisissable sur le salaire et la reverser, sans marge d'appréciation. Ne pas donner suite engage votre responsabilité, et les sommes non retenues peuvent vous être réclamées.
Un barème par tranches
La fraction saisissable se calcule par tranches progressives sur la rémunération nette : plus le salaire est élevé, plus la proportion saisissable augmente. Le barème est révisé chaque année et tient compte des personnes à charge du salarié.
Pour les niveaux de rémunération courants en salon, la fraction saisissable reste modérée.
Le montant qui reste toujours
Une somme équivalente au revenu de solidarité active reste insaisissable en toute hypothèse. Quel que soit le montant de la dette, vous ne pouvez pas descendre le salarié sous ce plancher.
Sur quelle base
Le calcul porte sur la rémunération nette, après cotisations. Les remboursements de frais professionnels en sont exclus, puisqu'ils ne constituent pas une rémunération. Le calculateur brut → net donne la base de départ.
Questions fréquentes
Plusieurs saisies peuvent-elles se cumuler ?
La fraction saisissable globale reste plafonnée. Un ordre de priorité s'applique entre les créanciers.
La pension alimentaire suit-elle le même barème ?
Non, elle bénéficie d'un régime prioritaire et peut porter sur une fraction plus large.
Que faire si le salarié quitte le salon ?
Informez sans délai l'organisme à l'origine de la saisie de la fin du contrat.