Frais professionnels ou salaire
Un remboursement de frais n'est pas du salaire : il compense une dépense engagée pour le travail. Il échappe donc aux cotisations, dans la limite des forfaits URSSAF. Au-delà, l'excédent est requalifié en rémunération, sauf justificatifs établissant la dépense réelle.
Les situations courantes du secteur
Les déplacements sont fréquents : dépannage et assistance, livraison ou reprise de véhicule chez un client, intervention sur une flotte, convoyage, passage au contrôle technique, formation en centre ANFA. Chacune relève d'un forfait distinct — repas pris hors des locaux, repas au restaurant lors d'un déplacement professionnel, ou grand déplacement avec nuitée.
Les indemnités kilométriques
Un salarié qui utilise son véhicule personnel pour une mission est indemnisé selon le barème kilométrique, qui dépend de la puissance du véhicule et de la distance annuelle. Attention : le trajet domicile-travail n'est pas une mission et relève d'un autre régime, celui de la prise en charge des frais de transport.
Ce qui ne se cumule pas
Un même repas ne peut donner lieu à la fois à un titre-restaurant et à une indemnité de repas. Choisissez le dispositif applicable selon la situation, et tenez une règle stable : l'incohérence entre deux mois voisins est exactement ce que relève un contrôle.
Questions fréquentes
Faut-il des justificatifs pour les forfaits ?
Le forfait dispense de justifier le montant, mais pas les circonstances : il faut pouvoir établir la réalité du déplacement.
Le trajet domicile-travail est-il un frais professionnel ?
Non. Il relève de la prise en charge des frais de transport, dont le régime est distinct.
Puis-je rembourser au-delà du forfait ?
Oui, mais l'excédent est soumis à cotisations sauf si vous justifiez la dépense réelle engagée.