Deux conditions à respecter simultanément
La participation de l'employeur est exonérée de cotisations si elle respecte deux limites : elle doit représenter entre 50 % et 60 % de la valeur du titre, et ne pas dépasser un plafond en euros par titre. Les deux conditions jouent ensemble : respecter l'une sans l'autre fait perdre l'exonération sur la totalité de la participation, pas seulement sur l'excédent.
Un titre par jour travaillé avec repas
Le titre correspond à un repas pris dans le cadre de la journée de travail. Un salarié absent, en congés ou en arrêt n'y a pas droit pour ces journées. L'attribution se régularise donc chaque mois en fonction des jours réellement travaillés.
Le cas des interventions extérieures
Point d'attention propre au secteur : un salarié qui se déplace pour une intervention extérieure, un dépannage ou une livraison de véhicule peut relever d'une indemnité de repas au titre des frais professionnels. Les deux dispositifs ne se cumulent pas pour un même repas — choisissez lequel s'applique selon la situation.
Les alternatives
Le titre-restaurant n'est pas obligatoire. Vous pouvez aussi mettre un local de restauration à disposition, ou verser une prime de panier — mais celle-ci est du salaire, soumis à cotisations, contrairement à la participation exonérée aux titres.
Questions fréquentes
Puis-je participer à moins de 50 % ?
C'est possible mais vous perdez l'exonération : la participation devient un avantage soumis à cotisations.
Un salarié à temps partiel y a-t-il droit ?
Oui, pour les journées travaillées comprenant une pause repas, selon les mêmes règles.
Les titres non utilisés sont-ils perdus ?
Ils sont valables sur une période définie, avec une possibilité d'échange des titres périmés dans un délai limité après l'échéance.