Le véhicule : le sujet central de ce secteur
Nulle part ailleurs la question du véhicule mis à disposition n'est aussi fréquente. Véhicule de démonstration confié à un vendeur, véhicule de service utilisé pour les trajets personnels, véhicule d'atelier ramené le soir : chaque situation doit être qualifiée, parce qu'un usage privé constitue un avantage en nature soumis à cotisations.
La frontière est simple à énoncer : si le salarié peut utiliser le véhicule en dehors du travail, il y a avantage. S'il doit le laisser à l'atelier en partant, il n'y en a pas. Une note de service claire et une interdiction effective d'usage privé évitent bien des redressements.
Comment évaluer le véhicule
Deux méthodes : un forfait calculé sur un pourcentage du coût d'achat ou du loyer, ou les dépenses réelles au prorata du kilométrage privé. Le forfait est plus simple ; le réel peut être plus avantageux si l'usage privé est marginal, mais il suppose un carnet de bord tenu. Les taux diffèrent selon que le carburant est pris en charge et selon la motorisation.
Repas et logement
Le repas fourni s'évalue selon un forfait par repas, le logement selon un barème qui tient compte de la rémunération et du nombre de pièces. Les deux relèvent du barème national et figurent dans le calculateur.
Sur le bulletin
L'avantage s'ajoute au brut, supporte les cotisations, puis se déduit du net à payer puisqu'il n'est pas versé en argent. Il augmente donc le coût employeur et le net imposable du salarié.
Questions fréquentes
Un véhicule de service est-il un avantage en nature ?
Seulement si le salarié peut l'utiliser à titre privé. Un véhicule restitué chaque soir et sans usage personnel n'en est pas un.
Forfait ou dépenses réelles ?
Le forfait est plus simple et souvent suffisant. Le réel peut être plus favorable si l'usage privé est faible, mais exige un suivi kilométrique.
Un véhicule de démonstration suit-il les mêmes règles ?
Oui dès lors qu'il est mis à disposition avec un usage privé possible, quelle que soit sa destination commerciale.