Le prélèvement à la source sur un bulletin d'atelier
Le montant que votre salarié voit arriver sur son compte n'est pas le net à payer classique mais le net après impôt. Vous appliquez un taux transmis par l'administration fiscale, sans avoir à connaître sa situation personnelle.
Taux personnalisé ou taux neutre
Si l'administration ne vous a pas transmis de taux — cas fréquent pour un premier emploi, situation courante à la sortie d'apprentissage dans ce secteur — vous appliquez le taux neutre correspondant au niveau de rémunération. Le salarié régularise ensuite directement auprès de l'administration.
Sur quelle base
Le prélèvement porte sur le net imposable, qui diffère du net à payer : il réintègre notamment la fraction non déductible de la CSG. C'est pourquoi le net imposable affiché sur le bulletin est légèrement supérieur au net versé avant impôt.
Le cas des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires, fréquentes en atelier, bénéficient d'une exonération d'impôt dans une limite annuelle. Elles augmentent donc le net perçu plus que proportionnellement. Le calculateur heures supplémentaires détaille leur régime.
Questions fréquentes
Le taux change-t-il en cours d'année ?
Oui, l'administration transmet des taux actualisés. Appliquez toujours le dernier taux reçu dans le compte rendu métier de la DSN.
Que faire si le salarié conteste son taux ?
Il s'adresse directement à l'administration fiscale. Vous appliquez le taux transmis, sans pouvoir le modifier.
Un apprenti est-il concerné ?
Sa rémunération est exonérée d'impôt dans une limite annuelle, ce qui aboutit souvent à un prélèvement nul.