Cadre général
Deux conventions jumelles, un seul corps de règles
Les ouvriers du bâtiment relèvent de deux conventions au contenu quasi identique, séparées par la taille de l'entreprise : l'IDCC 1596 couvre les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, l'IDCC 1597 celles de plus de 10 salariés. Le seuil s'apprécie sur l'effectif moyen des douze derniers mois, CDD et temps partiels proratisés. Les deux textes partagent la même brochure 3193 : classifications, déplacements, préavis et indemnités sont alignés. Une entreprise qui franchit le seuil bascule d'une convention à l'autre sans rupture des droits acquis.
Qui est couvert
Le critère est l'activité principale de l'entreprise, identifiée par le code NAF :
- Construction de bâtiments (NAF 41)
- Travaux de construction spécialisés (NAF 43) : gros œuvre, maçonnerie, couverture, charpente, menuiserie, plâtrerie, peinture, carrelage, plomberie, électricité du bâtiment
- Partie applicable du génie civil (NAF 42)
Les ETAM et les cadres du bâtiment relèvent de conventions distinctes ; ce site traite la convention ouvriers. Les travaux publics dépendent d'une CCN voisine mais partagent les mêmes caisses (CIBTP, PRO BTP).
Signataires et organismes de branche
Côté employeurs : la CAPEB (artisanat et petites entreprises) et la FFB (Fédération française du bâtiment). Côté salariés : CFDT Construction-Bois, FG FO Construction, CGT Construction, CFTC-BATIMAT-TP et CFE-CGC BTP.
Le bâtiment se distingue par ses organismes paritaires dédiés, qui prennent en charge des fonctions habituellement internes à l'entreprise :
- CIBTP — mutualise les congés payés et indemnise le chômage-intempéries
- PRO BTP — prévoyance, retraite complémentaire et action sociale de la branche
- OPPBTP — prévention des risques et sécurité sur chantier
- Constructys — opérateur de compétences (formation, apprentissage)
Particularité majeure : les salaires minima des ouvriers ne sont pas nationaux, mais négociés région par région par accord paritaire territorial. Le coefficient seul ne suffit pas à connaître un minimum — il faut le croiser avec la région.
Pourquoi ce site centralise tout ça
Entre deux conventions jumelles, un régime URSSAF, des caisses régionales (CIBTP), un organisme de prévoyance (PRO BTP) et des salaires négociés région par région, l'information du bâtiment est éclatée et difficile à reconstituer pour un artisan. Notre parti pris : rassembler, à jour, ce qui est habituellement dispersé entre Légifrance, l'URSSAF, votre caisse CIBTP et votre accord régional — pour que vous trouviez la réponse ici, sans avoir à recouper cinq sources. Chaque chapitre renvoie aux calculateurs qui chiffrent concrètement la règle.