Chapitre 6

Durée du travail et repos

Trente-cinq heures, un contingent d'heures supplémentaires, et un repos hebdomadaire taillé pour le commerce de bouche.

Trente-cinq heures, et des maxima stricts

La durée du travail est de 35 heures par semaine, décomptées du lundi zéro heure au dimanche vingt-quatre heures. Les maxima sont de dix heures par jour, quarante-huit heures par semaine, et quarante-quatre heures en moyenne sur douze semaines.

Ces plafonds comptent dans un métier où les fêtes concentrent l'activité : une semaine de décembre peut facilement dépasser les limites si on ne les surveille pas.

Les heures supplémentaires

Elles suivent les taux légaux, ce que nous avons vérifié dans le texte : +25 % de la 36e à la 43e heure, +50 % au-delà. Un repos compensateur de remplacement peut s'y substituer, à 125 % ou 150 % selon la tranche.

Le contingent annuel est de 270 heures en boucherie, et de 360 heures en poissonnerie, cette dernière filière pouvant annualiser sur une référence de 1 607 heures. Dépasser le contingent reste possible mais ouvre droit à une contrepartie obligatoire en repos. Le calculateur heures supplémentaires fait le calcul.

Le repos hebdomadaire, adapté au métier

C'est une disposition qui reconnaît la réalité du commerce de bouche. Le repos peut être donné du dimanche à partir de treize heures au mardi matin, complété par une demi-journée dans la semaine. Quand l'établissement ne travaille pas le dimanche, ce sont deux journées consécutives.

Autrement dit : le dimanche matin se travaille, le lundi se repose. C'est le rythme traditionnel d'une boucherie de quartier, et la convention l'organise plutôt que de le contrarier.

Cadres autonomes et temps partiel

Un cadre, et sous conditions un agent de maîtrise autonome, peut relever d'une convention de forfait en jours : 218 jours travaillés par an, 235 au maximum en cas de dépassement. Elle suppose un accord collectif, l'accord écrit du salarié et un suivi réel de la charge de travail.

Pour un temps partiel, surveillez les heures complémentaires : si elles portent régulièrement la durée réelle au niveau d'un temps plein, le contrat peut être requalifié.