1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès au site MaCCN Boulangerie, publié à l'adresse maccn.fr/boulangerie par un particulier à titre non professionnel (ci-après « l'Éditeur », cf. mentions légales), et son utilisation par toute personne qui le consulte (ci-après « l'Utilisateur »).
Consulter le site vaut acceptation des présentes conditions. Si vous n'y adhérez pas, n'utilisez pas le site.
2. Un service gratuit, sans compte
L'accès au site est entièrement gratuit. Il ne donne lieu à aucune vente, aucun abonnement, aucun paiement et aucune collecte de coordonnées bancaires. Il n'existe ni compte utilisateur, ni mot de passe, ni espace personnel.
La consultation est gratuite. Après trois pages consultées (calculateurs, chapitres de la convention, FAQ, glossaire…), le site vous demande votre adresse électronique pour continuer sans limite ; sans elle, l'accès s'arrête là. Aucun paiement ni mot de passe n'est demandé. Recevoir les mises à jour de barèmes reste un choix distinct, que vous faites en cochant la case prévue à cet effet. Cette adresse est traitée comme indiqué au paragraphe 7.
3. Ce que le site propose
- Un référentiel de la Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC 843), présenté chapitre par chapitre ;
- Des calculateurs de paie fondés sur les barèmes du régime URSSAF et sur ceux de la convention ;
- Des ressources documentaires : questions fréquentes, glossaire, modèles de courriers, calendrier, sources officielles ;
- Un catalogue de données publiques réutilisable, destiné aux outils et assistants qui souhaitent exploiter ces informations.
Ces contenus s'adressent aux professionnels des boulangeries-pâtisseries artisanales et à toute personne cherchant à comprendre cette convention.
4. Nature des calculateurs — point essentiel
Les calculateurs fournissent des estimations indicatives. Ils ne constituent ni un logiciel de paie, ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou social, et ne sauraient s'y substituer.
Un résultat dépend entièrement des données saisies et des barèmes retenus à la date indiquée sur chaque page. Il ne tient pas compte des accords d'entreprise, des usages propres à un employeur, ni des situations particulières. Aucune décision de paie, d'embauche ou de rupture ne doit être prise sur le seul fondement de ces résultats. Faites-les vérifier par un professionnel avant tout acte engageant.
5. Exactitude et mise à jour
L'Éditeur s'engage à une obligation de moyens : les barèmes sont issus de sources officielles, citées sur la page « Sources », et mis à jour à chaque avenant étendu porté à sa connaissance. La date de mise à jour figure sur chaque page.
Il ne garantit pour autant ni l'exhaustivité, ni l'absence d'erreur, ni l'actualité permanente des informations publiées. Le droit du travail évolue, et un texte peut changer avant sa répercussion ici.
6. Limitation de responsabilité
Le site est fourni en l'état, à titre informatif et gratuit. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du site ou de l'interprétation de son contenu, notamment d'un redressement, d'une sanction, d'un litige avec un salarié ou d'une perte d'exploitation.
L'Utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend et des données qu'il saisit. L'Éditeur ne garantit pas la disponibilité continue du service et peut l'interrompre, le modifier ou le cesser à tout moment.
Ces limitations ne s'appliquent ni au dommage corporel, ni à la faute lourde ou intentionnelle, qui ne peuvent être écartés.
7. Données personnelles
Les trois premières pages se consultent sans donner aucune donnée personnelle. Pour continuer au-delà, le site demande votre adresse électronique, qui est conservée pour vous donner l'accès illimité. Elle ne sert à l'envoi des mises à jour de barèmes que si vous avez coché la case correspondante.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de cette adresse. Les finalités, la durée de conservation et l'exercice de vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
Les textes de la convention collective, les barèmes officiels et les références légales relèvent du domaine public ou de leurs auteurs respectifs : ils sont reproduits à titre documentaire, avec mention de leur source.
La présentation du site, sa structure, ses calculateurs et les textes explicatifs rédigés par l'Éditeur sont protégés. Leur citation est libre à condition d'indiquer la source et un lien vers la page d'origine. Leur reproduction massive ou leur réutilisation commerciale requiert un accord préalable.
9. Réutilisation par des outils et assistants
Le site est volontairement ouvert aux moteurs de recherche et aux assistants conversationnels. Un catalogue de données est publié à cet effet et signalé dans les fichiers robots.txt et llms.txt. Sa consultation et sa citation sont libres, sous réserve d'indiquer la source et de ne pas présenter les estimations comme des valeurs certifiées.
10. Liens externes
Le site renvoie vers des ressources officielles et des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
11. Force majeure
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une inexécution due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment une panne du réseau, une défaillance de l'hébergeur ou une attaque informatique.
12. Modification des présentes conditions
L'Éditeur peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date d'entrée en vigueur figure en tête. Poursuivre la consultation du site après une modification vaut acceptation.
13. Droit applicable
Les présentes conditions relèvent du droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous à contact@maccn.fr.