Sources légales et avertissement
Mis à jour le
Sources principales
| Rang | Source | Usage |
|---|---|---|
| 1 | Légifrance — CCN boulangerie-pâtisserie IDCC 843 | Texte officiel de la convention et avenants étendus |
| 2 | Arrêté du 10 avril 2026 portant extension | Extension de l'avenant n° 139 relatif aux salaires |
| 3 | Code du travail numérique — IDCC 843 | Synthèses officielles : préavis, période d'essai, maintien de salaire, primes |
| 4 | BOSS — Bulletin officiel de la Sécurité sociale | Plafonds, assiettes de cotisations, frais professionnels |
| 5 | URSSAF | Taux de cotisations, réduction générale, avantages en nature |
| 6 | Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 | SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2026 |
| 7 | Assurance maladie — risques professionnels | Tarification AT/MP, code risque 15.8CD |
| 8 | CNBPF | Organisation patronale, circulaires et grilles de salaires |
| 9 | OPCO EP | Financement de l'apprentissage et de la formation |
Avertissement légal
Ce site est une aide à la compréhension de la Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC 843, brochure 3117) et propose des calculateurs paie indicatifs.
Les informations et estimations fournies sont à titre strictement indicatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou social. Aucune décision d'embauche, de paie, de rupture ou de gestion RH ne doit être prise sur la seule base de ce site.
Avant tout acte engageant (rédaction de contrat, licenciement, paie certifiée, négociation de rupture conventionnelle, contrôle social), consultez :
- Un expert-comptable spécialisé URSSAF / boulanger
- Un juriste social ou un avocat en droit social
- Votre organisation professionnelle (CNBPF), qui propose des permanences juridiques à ses adhérents
- L'inspection du travail compétente pour votre secteur
MaCCN Boulangerie s'engage à mettre à jour ses contenus à chaque avenant signé et étendu, mais ne garantit pas l'absence d'erreur ou d'oubli. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et calculateurs proposés.
Mises à jour récentes
- Avril 2026 — extension de l'avenant n° 139 : revalorisation moyenne de 1,20 % des minima horaires, applicable au 1er janvier.
- Janvier 2026 — prime de fin d'année portée à 4,75 % du brut annuel ; minimum garanti à 4,25 € au 1er janvier, soit une indemnité de frais professionnels de 6,38 €.
- Janvier 2026 — mise à jour du taux d'accident du travail du code risque 15.8CD et des plafonds de Sécurité sociale.
Calculs validés
Les calculateurs déterministes (formule fixe Code du travail ou CCN) ont été testés contre des cas de référence sourcés et vérifiés à chaque mise à jour des barèmes.
Les calculateurs avancés (brut→net URSSAF, coût employeur, simulateur de bulletin) s'appuient sur les barèmes officiels en vigueur, mis à jour à chaque avenant. Pour la production de bulletins et de DSN, votre logiciel de paie ou votre expert-comptable reste l'interlocuteur de référence.