Un droit prévu par la convention
L'annexe 4 prévoit qu'un acompte mensuel est accordé aux salariés qui le demandent. Il correspond au plus à la rémunération de la première quinzaine, soit la moitié du salaire mensuel. Les salaires eux-mêmes sont payés au moins une fois par mois, avant le cinquième jour ouvrable du mois suivant.
Le calcul
L'acompte porte sur le salaire correspondant au travail déjà effectué. Pour un soigneur au SMIC, la moitié du salaire mensuel brut représente environ 933 €. Le calculateur part du net pour vous éviter de verser plus que ce qui sera dû.
La régularisation
L'acompte est déduit du net à payer en fin de mois et apparaît sur le bulletin. Si le salarié est logé, pensez que la valeur du logement se déduit aussi du net : l'acompte doit rester compatible avec le solde restant à verser.
Acompte ou avance
Un acompte rémunère un travail déjà fait ; une avance porte sur un travail futur et se rembourse par retenues limitées. Les deux se distinguent sur le bulletin. Partez du calcul brut-net pour connaître le net du mois.
Questions fréquentes
Puis-je refuser un acompte ?
Non, s'il porte sur le travail déjà accompli et que le salarié le demande. La convention le prévoit expressément.
Combien d'acomptes par mois ?
La convention en prévoit un par mois.
L'acompte est-il soumis à cotisations ?
Les cotisations sont calculées sur le salaire du mois entier ; l'acompte en est une fraction versée à l'avance.