Embauche et contrat

Chaque embauche fait l'objet d'un contrat écrit, établi en deux exemplaires et signé par les deux parties. La convention en liste les mentions : identité des parties, convention applicable, date d'effet, nature du contrat, lieu de travail, emploi, classification, période d'essai et renouvellement, durée du travail, rémunération, primes et avantages en nature éventuels, régime de protection sociale, caisse de retraite complémentaire, prévoyance et santé.

Dans un centre équestre, deux clauses méritent une attention particulière : le logement de fonction, en précisant si le salarié est obligé de loger sur place pour le gardiennage, et la pension de son cheval s'il en possède un. Ces deux points ont des conséquences directes sur la paie. Avant l'arrivée du salarié, adressez la déclaration préalable à l'embauche à la MSA.

Dans les centres équestres, poney-clubs et écuries de pension, la durée maximale de la période d'essai d'un CDI dépend du coefficient : 2 mois pour les coefficients 100 à 109, 3 mois pour les coefficients 111 à 150, 4 mois pour les coefficients 167 et 193. Elle peut être renouvelée une fois, pour une durée au plus équivalente, à condition que le contrat le prévoie, que le salarié donne son accord écrit et que vous l'informiez au moins 8 jours calendaires avant la fin de la première période.

Toute absence du salarié prolonge l'essai d'autant, sauf si elle a été demandée par l'employeur. Pour un CDD, l'essai se calcule à raison d'un jour par semaine de contrat, dans la limite de deux semaines jusqu'à six mois de contrat et d'un mois au-delà. Le calculateur de période d'essai applique ces durées.

La convention rappelle la préférence des partenaires sociaux pour le CDI, mais le rythme des vacances scolaires rend les CDD fréquents. L'annexe 4 considère comme saisonniers les emplois limités à la durée des vacances scolaires et liés aux activités de ces périodes : stages, centres de vacances, randonnées. À l'échéance d'un CDD non saisonnier, l'indemnité de fin de contrat vaut 10 % de la rémunération brute totale.

Le contrat de travail intermittent permet de pourvoir un emploi permanent qui alterne périodes travaillées et non travaillées. Il garantit au moins 70 heures de travail par an et impose de prévenir le salarié au moins 7 jours avant une période non prévue au contrat. La rémunération est soit versée sur les heures du mois, soit lissée sur l'année, majorée de 10 % au titre des congés payés.

Un salarié de 16 à 18 ans peut être rémunéré avec un abattement de 20 % entre 16 et 17 ans et de 10 % entre 17 et 18 ans, supprimé après six mois de pratique professionnelle en centre équestre. Pour l'ancienneté, la convention retient la présence continue, mais aussi la durée des contrats antérieurs, y compris d'apprentissage, sauf rupture pour faute grave ou à l'initiative du salarié. Cette ancienneté déclenche la prime d'ancienneté.