Primes et avantages

L'annexe 4 prévoit une prime d'ancienneté versée chaque mois. Elle représente 3 % du salaire réel après trois ans d'ancienneté, puis augmente d'un point par année, jusqu'à 10 % à dix ans. Elle se calcule sur le salaire réel, hors primes et hors heures supplémentaires, et fait partie de la rémunération : elle est donc soumise à cotisations.

Les périodes d'arrêt pour maladie, maternité ou accident du travail, de formation continue, de congés payés et de formation syndicale comptent comme présence pour déterminer l'ancienneté. Le calculateur de prime d'ancienneté donne le taux et le montant mensuel.

Beaucoup de centres logent un salarié sur place pour la surveillance des chevaux. Le logement de fonction est un avantage en nature qui vient en déduction du salaire. Il s'évalue soit au forfait officiel, révisé chaque année et fonction de la rémunération brute, soit à la valeur locative ; la valeur forfaitaire est un minimum et le contrat peut prévoir davantage. Quand le salarié est obligé de loger sur place pour le gardiennage, il perçoit en plus une indemnité égale à cinq heures au SMIC.

La nourriture fournie est évaluée d'un commun accord, au minimum selon le barème forfaitaire en vigueur. À la rupture du contrat, le logement doit être libéré à la fin du préavis ; un salarié chargé de famille licencié pour un autre motif que la faute grave dispose d'un mois supplémentaire. Le calculateur du logement de fonction fait le calcul.

Un salarié qui possède un cheval peut le mettre en pension dans le centre où il travaille. Tant que le tarif consenti ne correspond pas à une réduction de plus de 30 % du prix public de pension, il ne s'agit pas d'un avantage en nature. Si la prise en pension est inscrite au contrat ou dans un avenant, elle devient un avantage en nature : la retenue sur salaire ne peut alors être inférieure à 50 % du prix public hors taxes, ou au prix de revient de l'hébergement s'il est plus faible.

Le cheval personnel ne peut être utilisé pendant le temps de travail sans votre accord, et toute utilisation lucrative est interdite. Pour mettre fin à l'hébergement, chacun respecte un préavis d'un mois. Voir le calculateur de pension du cheval.

Les jours fériés peuvent être travaillés sans majoration, à l'exception du 1er mai, payé double. En contrepartie, chaque salarié ayant six mois d'ancienneté bénéficie de deux jours de repos supplémentaires dans l'année, hors annualisation. Les heures de nuit, entre 23 heures et 6 heures, sont majorées de 100 %. Le calculateur des jours fériés chiffre le 1er mai. Le détail du temps de travail figure au chapitre 6.