Un pourcentage, pas un forfait
L'annexe 4 fixe une prime d'ancienneté proportionnelle au salaire : 3 % après trois ans d'ancienneté, puis 1 % de plus par année, jusqu'à 10 % à dix ans. Au-delà de dix ans, le taux reste à 10 %.
La base de calcul est le salaire réel, hors primes et hors heures supplémentaires. Un enseignant payé au-dessus du minimum voit donc sa prime calculée sur son salaire effectif, pas sur le minimum de la grille.
Exemple chiffré
Une enseignante au coefficient 150 payée 2 407 € avec cinq ans d'ancienneté perçoit une prime de 5 %, soit 120,35 € par mois. À dix ans, avec le même salaire, la prime atteint 240,70 €.
Pour un salarié à temps partiel, le salaire réel est déjà proportionnel à la durée du contrat : la prime l'est donc aussi, sans calcul supplémentaire.
Quelle ancienneté retenir
L'ancienneté comprend la présence continue depuis l'embauche et la durée des contrats antérieurs, y compris d'apprentissage, sauf rupture pour faute grave ou à l'initiative du salarié. Pour la prime, les arrêts pour maladie, maternité ou accident du travail, la formation continue, les congés payés et la formation syndicale comptent comme présence. Le calculateur d'ancienneté la reconstitue.
Sur le bulletin de paie
La prime fait partie de la rémunération : elle est soumise aux cotisations et entre dans le salaire de référence des indemnités de rupture. Faites-la apparaître sur une ligne distincte pour que le salarié identifie le palier atteint. Elle s'ajoute aux majorations de 2, 3 ou 4 % liées aux fonctions exercées.
Questions fréquentes
À partir de quand la prime est-elle due ?
Après trois années d'ancienneté. Elle vaut alors 3 % du salaire réel, puis augmente d'un point chaque année jusqu'à 10 %.
La prime se calcule-t-elle sur le minimum de la grille ?
Non, sur le salaire réel du salarié, hors primes et hors heures supplémentaires.
Un congé maternité retarde-t-il la prime ?
Non. La maternité, comme la maladie, l'accident du travail et les congés payés, compte comme présence pour l'ancienneté.
La prime est-elle soumise à cotisations ?
Oui. La convention précise qu'elle fait partie de la rémunération.
Que se passe-t-il après dix ans ?
Le taux reste plafonné à 10 % du salaire réel.