Ce que compte l'ancienneté
L'annexe 4 retient la présence continue depuis l'embauche, sans déduire les périodes de suspension du contrat. Elle ajoute la durée des contrats antérieurs, y compris d'apprentissage et de professionnalisation, sauf ceux rompus pour faute grave ou à l'initiative du salarié, rupture conventionnelle comprise. Un saisonnier revenu plusieurs étés cumule donc ses contrats.
À quoi elle sert
L'ancienneté déclenche la prime d'ancienneté dès trois ans, allonge le préavis au-delà de deux ans, ouvre l'indemnité conventionnelle de licenciement après deux ans et augmente la durée du maintien de salaire en cas de maladie.
Les périodes assimilées pour la prime
Pour la prime d'ancienneté, l'annexe 4 assimile à de la présence les arrêts pour maladie, maternité ou accident du travail, la formation continue, les congés payés et la formation syndicale.
Exemple
Une enseignante embauchée en CDI le 1er septembre 2021, après deux étés en CDD saisonnier de deux mois, a au 1er septembre 2026 cinq ans de CDI plus quatre mois de contrats antérieurs : elle a droit à une prime de 5 %.
Questions fréquentes
Un congé maternité interrompt-il l'ancienneté ?
Non, il est assimilé à de la présence.
Les contrats d'apprentissage comptent-ils ?
Oui, s'ils n'ont pas été rompus pour faute grave ou à l'initiative de l'apprenti.
Une démission suivie d'un retour efface-t-elle l'ancienneté ?
Le contrat rompu à l'initiative du salarié n'est pas repris dans l'ancienneté.