Un préavis identique dans les deux sens
L'annexe 4 prévoit un préavis réciproque : sa durée est la même que la rupture vienne du salarié ou de l'employeur. Un mois pour un non-cadre jusqu'à deux ans d'ancienneté, deux mois au-delà, trois mois pour un cadre, c'est-à-dire l'enseignant responsable pédagogique (coefficient 167) et le directeur (193).
Point de départ et notification
La rupture se notifie par lettre recommandée avec accusé de réception ; la date de présentation de la lettre fait courir le préavis. Si le salarié tombe malade pendant le préavis, celui-ci continue de courir et le contrat prend fin à la date prévue.
Préavis non effectué
La partie qui ne respecte pas le préavis doit à l'autre une indemnité égale au salaire de la période non effectuée. Si vous dispensez le salarié d'exécuter son préavis, vous lui versez le salaire correspondant et l'indemnité compensatrice de congés payés sur cette période.
Le logement de fonction
Un salarié logé qui démissionne libère le logement à la fin du préavis. En cas de licenciement, sauf faute grave, il dispose du préavis, avec un mois supplémentaire s'il a charge de famille. Pour l'indemnité, utilisez le comparateur d'indemnité.
Questions fréquentes
Le préavis d'un enseignant de catégorie 3 est-il celui d'un cadre ?
Non. L'enseignant au coefficient 150 est technicien ou agent de maîtrise, non cadre au sens du droit du travail : son préavis est d'un ou deux mois selon son ancienneté.
Le préavis de démission est-il plus court ?
Non, la convention prévoit la même durée que pour le licenciement.
La faute grave supprime-t-elle le préavis ?
Oui, aucune des deux parties n'est alors tenue de le respecter.