Une rupture négociée
La rupture conventionnelle permet de mettre fin d'un commun accord à un CDI. Elle suppose au moins un entretien, une convention signée, un délai de rétractation de quinze jours calendaires puis l'homologation par l'administration.
Une indemnité au moins égale à celle de licenciement
L'indemnité spécifique ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. Pour un cadre, dont l'indemnité conventionnelle est nettement plus favorable (un cinquième de mois par année jusqu'à cinq ans, puis un demi-mois), retenez-la comme base de négociation. Le comparateur d'indemnité calcule les deux.
Bien choisir la date
Dans un centre équestre, la date de fin a un impact sur la saison : un départ au printemps prive le centre d'un enseignant au moment des concours et des stages. Fixez la date de rupture en tenant compte de la libération du logement de fonction et de la reprise des chevaux en travail.
Exemple chiffré
Pour un enseignant non cadre payé 2 407 € avec quatre ans d'ancienneté, l'indemnité légale vaut un mois, soit 2 407 €, et la formule conventionnelle 1,2 mois, soit 2 888,40 €. Proposez au moins ce second montant si vous raisonnez par analogie avec le licenciement.
Questions fréquentes
L'indemnité conventionnelle est-elle obligatoire en rupture conventionnelle ?
La loi impose au minimum l'indemnité légale. Retenir la conventionnelle quand elle est plus élevée sécurise la négociation.
Le salarié a-t-il droit au chômage ?
Oui, la rupture conventionnelle ouvre droit à l'assurance chômage dans les conditions habituelles.
Faut-il un préavis ?
Non, la date de fin est fixée librement dans la convention, après homologation.