L'acquisition
Chaque mois de travail effectif ouvre droit à 2,5 jours ouvrables de congés, arrondis au nombre entier supérieur, soit 30 jours pour une année complète. Quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail valent un mois. Les congés pour événements familiaux comptent comme travail effectif.
Une période de référence adaptée à la saison
L'annexe 4 fixe la période de référence du 1er juin au 31 mai. Vous pouvez choisir le 1er septembre au 31 août, en le mentionnant au contrat ou en informant le personnel en place. Ce second choix colle mieux à un centre dont la saison commence à la rentrée.
Le calcul de l'indemnité
L'indemnité vaut le dixième de la rémunération totale de la période de référence, sans pouvoir être inférieure au salaire qu'aurait perçu le salarié en travaillant. Les avantages en nature dont il ne profite pas pendant ses congés, comme les repas, entrent dans le calcul.
La prise des congés
Les parents d'enfants scolarisés sont prioritaires pour prendre au moins 12 jours consécutifs pendant les vacances scolaires, justement la haute saison du centre. Un congé de 12 jours au plus est continu ; au-delà de 24 jours, la fraction excédentaire se fractionne sans jours supplémentaires. Les congés peuvent être reportés jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Voir le chapitre congés.
Questions fréquentes
Le fractionnement ouvre-t-il des jours supplémentaires ?
Non. L'annexe 4 y déroge : la fraction au-delà de 24 jours se fractionne sans jours de fractionnement.
Un saisonnier a-t-il droit à des congés ?
Oui, sous forme d'indemnité compensatrice d'au moins 10 % de sa rémunération s'il ne les prend pas.
Un report de congés modifie-t-il l'annualisation ?
Oui, le seuil de 1 607 heures est majoré de 35 heures par semaine de congés reportée.