Un maintien à 100 %
L'annexe 4 est plus favorable que la loi : elle garantit le salaire entier, sous déduction des indemnités journalières de la MSA et de la prévoyance. La loi, elle, prévoit 90 % puis deux tiers.
Les durées
En accident du travail ou maladie professionnelle, sans condition d'ancienneté, le salaire est maintenu dès le premier jour pendant trois mois. En maladie de la vie privée, après un an d'ancienneté, il est maintenu à partir du 8e jour pendant deux mois (trois mois pour un accident de la vie privée). À partir de la cinquième année d'ancienneté, chaque tranche de quatre années ajoute un mois, jusqu'à six mois.
Le calcul pratique
Le calculateur retient la lecture suivante des tranches pour la maladie : deux mois de un à quatre ans, trois mois dès quatre ans révolus, puis un mois de plus tous les quatre ans jusqu'à six mois. Il affiche le complément dû par le centre une fois les indemnités journalières déduites.
La protection de l'emploi
Aucun licenciement pour maladie de la vie privée n'est possible avant six mois d'interruption sur douze mois consécutifs. Le calculateur du coût d'un arrêt chiffre la charge pour le centre et le chapitre maladie détaille les règles.
Questions fréquentes
Un salarié de 8 mois d'ancienneté est-il indemnisé ?
En maladie, pas au titre de l'annexe 4, qui exige un an. En accident du travail, oui, dès le premier jour.
Plusieurs arrêts dans l'année se cumulent-ils ?
Oui, dans la limite de la durée totale prévue pour l'ancienneté du salarié au début de l'arrêt.
Qui verse les indemnités journalières ?
La MSA. Vous complétez jusqu'au salaire entier.