Maladie, accident et prévoyance

Une absence pour maladie ou accident, justifiée et signalée à l'employeur dans les trois jours francs, ne rompt pas le contrat : elle le suspend. Pour une maladie ou un accident de la vie privée, l'annexe 4 interdit tout licenciement pour ce motif tant que l'interruption, continue ou discontinue, ne dépasse pas six mois sur douze mois consécutifs. Au-delà, un licenciement reste possible dans le respect de la procédure et du principe de non-discrimination.

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié retrouve son emploi à la fin de l'arrêt. S'il est déclaré inapte, vous recherchez un reclassement dans le centre ou auprès d'autres établissements avant d'envisager un licenciement.

L'annexe 4 prévoit le maintien du salaire entier, sous déduction des indemnités journalières de la MSA et des éventuelles prestations de prévoyance. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, sans condition d'ancienneté, le salaire est maintenu dès le premier jour, pendant trois mois. En cas de maladie ou d'accident de la vie privée, après un an d'ancienneté, il est maintenu à partir du 8e jour, pendant deux mois pour une maladie et trois mois pour un accident.

À partir de la cinquième année d'ancienneté, ces durées augmentent d'un mois par tranche de quatre années, dans la limite de six mois. Plusieurs arrêts dans la même année ne peuvent dépasser au total la durée prévue. Le calculateur de maintien de salaire et le calculateur du coût d'un arrêt intègrent ces durées.

Dès la déclaration de grossesse, la salariée peut demander à être dispensée de la pratique de l'équitation et affectée à une autre occupation compatible avec son état. C'est une disposition très concrète dans un métier où la monte fait partie du quotidien. La protection contre le licenciement et les durées de congé sont celles du code du travail.

Les salariés non cadres, jusqu'au coefficient 130, relèvent des accords de branche sur la complémentaire santé et la prévoyance, avec l'APGIS comme organisme recommandé. Les techniciens, agents de maîtrise et cadres, à partir du coefficient 150, relèvent de la convention de prévoyance des ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles. Ces régimes prennent le relais quand l'arrêt se prolonge au-delà des durées de maintien. La prévention des accidents fait l'objet du chapitre 9.