Une situation propre au métier
Beaucoup de salariés de centres équestres possèdent un cheval, et le mettre en pension là où ils travaillent est naturel. L'annexe 4 distingue deux situations selon que la pension est un simple arrangement ou une clause du contrat de travail.
Hors contrat : la règle des 30 %
Vous pouvez accepter le cheval du salarié et y mettre fin dans les conditions habituelles du centre, avec un préavis d'un mois de part et d'autre. Tant que le tarif pratiqué ne correspond pas à une réduction de plus de 30 % du prix public de pension, il ne s'agit pas d'un avantage en nature. Pour une pension affichée à 400 €, le salarié peut payer jusqu'à 280 € sans que la réduction soit un avantage en nature.
Prévue au contrat : une retenue minimale
Si les conditions de la pension sont inscrites dans le contrat ou un avenant, elles prennent le caractère d'un avantage en nature. L'indemnité d'occupation retenue sur le salaire est fixée d'un commun accord, mais ne peut être inférieure à 50 % du prix public hors taxes, ou au prix de revient de l'hébergement s'il est plus faible. Pour une pension à 400 € dont le prix de revient est de 280 €, la retenue minimale est de 200 €.
L'usage du cheval
Le cheval personnel ne peut pas être utilisé pendant le temps de travail sans accord de l'employeur, et toute utilisation lucrative est interdite. Monter son cheval sur le lieu de travail en dehors du contrat se fait avec votre autorisation mais n'engage pas votre responsabilité. Voir aussi le logement de fonction.
Questions fréquentes
Une pension offerte gratuitement est-elle un avantage en nature ?
Oui : la réduction est alors de 100 %, bien au-delà du seuil de 30 %.
Comment se calcule la retenue minimale ?
50 % du prix public hors taxes, ou le prix de revient de l'hébergement s'il est plus faible, quand la pension est prévue au contrat.
Peut-on mettre fin à la pension du cheval ?
Oui, en respectant un préavis d'un mois minimum de part et d'autre.
Le salarié peut-il faire travailler son cheval pour des clients ?
Non, toute utilisation de l'équidé dans un but lucratif est interdite.
La pension continue-t-elle après la fin du contrat de travail ?
Si elle est un avantage en nature, elle suit le contrat. Hors contrat, elle relève des conditions habituelles de pension du centre.