Un allègement sur les bas salaires
La réduction générale diminue les cotisations patronales sur les rémunérations proches du SMIC. Elle s'applique aux employeurs du régime agricole comme à ceux du régime général. Dans un centre équestre, où une grande partie des emplois de catégorie 1 et 2 est payée au SMIC ou juste au-dessus, elle représente une économie importante.
Les emplois concernés
Les soigneurs, cavaliers soigneurs, animateurs soigneurs et agents d'accueil, dont les minima conventionnels sont sous le SMIC, sont payés au SMIC : la réduction est maximale pour eux. Elle diminue ensuite à mesure que le salaire augmente, pour l'enseignant animateur ou le soigneur responsable d'écurie.
Un taux d'accident du travail élevé
La réduction générale absorbe une partie de la cotisation d'accident du travail, dans la limite de sa valeur de référence. Avec un taux de 6,58 % pour la catégorie 150, une part de cette cotisation reste à votre charge même au niveau du SMIC. Comparez avec le coût employeur avant et après réduction.
Un calcul annuel
La réduction se calcule mois par mois puis se régularise sur l'année. En annualisation, le salaire lissé facilite ce calcul ; en cas d'heures supplémentaires ou de prime d'ancienneté, le coefficient baisse.
Questions fréquentes
Les employeurs relevant de la MSA y ont-ils droit ?
Oui, dans les mêmes conditions que les autres employeurs.
La prime d'ancienneté réduit-elle l'allègement ?
Oui, elle augmente la rémunération prise en compte et diminue donc le coefficient de réduction.
Faut-il demander la réduction ?
Non, vous l'appliquez directement dans la paie et la déclarez dans la DSN.