Congés et absences

Chaque salariée acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an. Il n'existe pas de caisse de congés payés dans la branche : c'est vous qui versez l'indemnité, selon la règle la plus favorable entre le dixième de la rémunération de référence et le maintien du salaire.

Vous fixez la période de prise des congés, qui comprend obligatoirement la période légale du 1er mai au 31 octobre, et l'ordre des départs après consultation du CSE s'il existe. Tenez compte de la situation de famille, de l'ancienneté et d'une éventuelle autre activité. Le calculateur de congés payés compare les deux méthodes.

La convention récompense la fidélité par des jours en plus : 1 jour après 5 ans d'ancienneté, 3 jours après 10 ans et 6 jours après 15 ans. Ces jours ne se cumulent pas d'un palier à l'autre : une salariée de 12 ans d'ancienneté a droit à 3 jours supplémentaires.

Leur date est fixée d'un commun accord entre vous et la salariée. Ils sont rémunérés comme des congés payés. Le calculateur de congés d'ancienneté donne le nombre de jours dus.

Lorsqu'un jour férié est chômé dans votre institut, la salariée ne subit aucune perte de salaire, quelle que soit son ancienneté. Si elle travaille ce jour-là, dans la limite de 3 jours fériés par an, ses heures sont majorées de 50 %.

Le 1er mai obéit à des règles propres : il est chômé, et son travail éventuel ouvre droit à une indemnité égale au salaire de la journée. Les dates de l'année figurent dans le calendrier des jours fériés.

La branche garantit au minimum les congés prévus par le Code du travail, sans perte de salaire : 4 jours pour le mariage ou le pacs de la salariée, 1 jour pour le mariage d'un enfant, 3 jours pour une naissance ou une adoption, 5 jours pour le décès d'un enfant, 7 jours ouvrés s'il avait moins de 25 ans, 3 jours pour le décès du conjoint, d'un parent, d'un beau-parent, d'un frère ou d'une sœur, et 5 jours pour l'annonce du handicap d'un enfant.

Ces jours sont pris au moment de l'événement. Les règles d'arrêt de travail sont détaillées au chapitre maladie et accident du travail.